Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier
3 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 qui impose au conseil territorial la définition d’un objectif annuel de dépenses pour la couverture des surcoûts des établissements de santé et ceux liés à l’insularité et à l’éloignement. Interrogé sur ce point, le président du conseil territorial de...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cohérence avec l'amendement du rapporteur présenté à l'article 1er, le présent amendement tend à supprimer cet article.
Rédiger ainsi cet article : I. - À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, la collectivité de Saint-Barthélemy est habilitée à adopter des actes dans les domaines de l’assurance maladie et du financement des établissements et services de santé en vue de garantir la continuité des soins ...