Respect du droit à l'image des enfants

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'ouverture du monde numérique aux enfants est un défi majeur à la fois pour les familles et pour les pouvoirs publics, en particulier en matière d'éducation et de santé publique. Nous commençons seulement à prendre la mesure des répercussions qu'a sur la santé, le bien-ê...

Mon cher collègue, même si je comprends votre intention, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait. Si elle va dans le sens que nous souhaitons, la rédaction que vous proposez n'ajoute rien au droit existant. En effet, elle n'est qu'un simple rappel de ce que peut déjà faire le juge aux affaires familiales. ...

Cet amendement est satisfait, puisqu'il réintroduit une disposition qui figure déjà à l'article 371-1 du code civil. S'il y a bien un article que nous connaissons ici – il a été rappelé au cours de la discussion générale et beaucoup d'entre nous ont été maires ou adjoints et ont célébré des mariages –, c'est bien celui-là. Cet article pose les ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l’ouverture du monde numérique aux enfants est un défi majeur à la fois pour les familles et pour les pouvoirs publics, en particulier en matière d’éducation et de santé publique. Nous commençons seulement à prendre la mesure des répercussions qu’a sur la santé, le bien-ê...

Chère collègue, nous partageons tous ici vos objectifs et la nécessité d'une politique publique d'ampleur pour éduquer les parents, les adultes de façon plus générale, aux usages du numérique. Cependant, je m'oppose totalement à la façon de procéder. Les associations font du bon travail, la question n'est pas là ; pour autant, je ne pense pas ...

Quand des mesures répressives sont prises, c'est que les images sont inappropriées, ce qui est totalement en dehors du champ du texte que nous examinons aujourd'hui. Je regrette d'ailleurs que nous examinions cette question de façon « saucissonnée ». Sur cet amendement, oui pour l'esprit, mais non pour les moyens. J'en appelle une nouvelle fo...

Nous partageons tous, me semble-t-il, votre désir d'améliorer la protection des enfants sur internet. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous avons proposé au Sénat d'adopter l'article 5, qui permet à la Cnil d'engager plus facilement des référés à l'encontre des éditeurs dès lors qu'il s'agit de données personnelles de mineurs. Cela étant, ...

Mon cher collègue, même si je comprends votre intention, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait. Si elle va dans le sens que nous souhaitons, la rédaction que vous proposez n’ajoute rien au droit existant. En effet, elle n’est qu’un simple rappel de ce que peut déjà faire le juge aux affaires familiales. ...

Cet amendement est satisfait, puisqu’il réintroduit une disposition qui figure déjà à l’article 371-1 du code civil. S’il y a un article que nous connaissons ici – il a été rappelé au cours de la discussion générale et beaucoup d’entre nous ont été maires ou adjoints et ont célébré des mariages –, c’est bien celui-là. Cet article pose les grand...

Chère collègue, nous partageons tous ici vos objectifs et la nécessité d’une politique publique d’ampleur pour éduquer les parents, les adultes de façon plus générale, aux usages du numérique. Cependant, je m’oppose totalement à la façon de procéder. Les associations font du bon travail, la question n’est pas là ; pour autant, je ne pense pas ...

Quand des mesures répressives sont prises, c’est que les images sont inappropriées, ce qui est totalement en dehors du champ du texte que nous examinons aujourd’hui. Je regrette d’ailleurs que nous examinions cette question de façon « saucissonnée ». Sur cet amendement, oui pour l’esprit, mais non pour les moyens. J’en appelle une nouvelle fo...

Nous partageons tous, me semble-t-il, votre désir d’améliorer la protection des enfants sur internet. C’est d’ailleurs dans cet esprit que nous avons proposé au Sénat d’adopter l’article 5, qui permet à la Cnil d’engager plus facilement des référés à l’encontre des éditeurs dès lors qu’il s’agit de données personnelles de mineurs. Cela étant, ...