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Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ai l'honneur de présenter cet amendement, déposé par le président Retailleau et cosigné par bon nombre de nos collègues. Dans l'esprit des États généraux de la justice, le président Retailleau souhaite, en complément de la redéfinition de la faute disciplinaire, que l'on se penche sur la faute déontologique – je rappelle cette distinction po...
Il sera très intéressant d'améliorer cet amendement lors de la navette parlementaire. Nous sommes nombreux à avoir participé aux États généraux de la justice, desquels résulte cette proposition d'amendement, qui tend à réconcilier les Français avec la justice. Une charte, c'est un document consultable, clair, élaboré en commun et à même d'amél...
J’ai l’honneur de présenter cet amendement, déposé par le président Retailleau et cosigné par bon nombre de nos collègues. Dans l’esprit des États généraux de la justice, le président Retailleau souhaite, en complément de la redéfinition de la faute disciplinaire, que l’on se penche sur la faute déontologique – je rappelle cette distinction po...
Il sera très intéressant d’améliorer cet amendement dans la suite de la navette parlementaire. Nous sommes nombreux à avoir participé aux États généraux de la justice, desquels résulte cette proposition d’amendement, qui tend à réconcilier les Français avec la justice. Une charte, c’est un document consultable, clair, élaboré en commun et à mê...
