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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Valérie Létard
31 rapports signés
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19/07/2022 — Rapport d'information N° 800 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur le bilan de la politique de la ville - La politique de la ville, un tremplin pour les habitants
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/11/2021 — Rapport N° 192 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
19/05/2021 — Rapport d'information N° 614 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques, sur l' - Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
17/11/2020 — Rapport d'information N° 132 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques - Sur la situation d'Action Logement
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
17/06/2020 — Rapport d'information N° 523 (2019-2020) sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020
Rapporteur pour la de la législation en commission, des votes et du contrôle
17/06/2020 — Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 05) au nom de la commission des affaires économiques, sur le plan de relance de la commission des affaires économiques - Industrie
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
04/03/2020 — Rapport N° 366 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
09/07/2019 — Rapport d'information N° 649 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la mission d'information opportunité de croissance et de développement - Sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement - Rapport
Rapporteur
09/07/2019 — Rapport d'information N° 649 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la mission d'information opportunité de croissance et de développement - Sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement - Comptes rendus des auditions
Rapporteur
04/06/2019 — Rapport d'information N° 542 (2018-2019) sur le - Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019
Rapporteur pour la de la législation en commission, des votes et du contrôle
29/05/2018 — Rapport d'information N° 510 (2017-2018) sur le - Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018
Rapporteur
19/07/2017 — Rapport d'information N° 662 (2016-2017) au nom de la commission des affaires économiques évaluant l'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/11/2016 — Avis N° 141 (2016-2017) (Tome 06) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Recherche et enseignement supérieur
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
18/07/2016 — Rapport d'information N° 800 (2015-2016) au nom de la délégation aux entreprises relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la délégation aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2015 - 2016 - Un an à l'écoute des entrepreneurs
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
11/05/2016 — Rapport N° 596 (2015-2016) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques, séance du mardi 26 avril
09/12/2014 — Avis N° 157 (2014-2015) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
20/11/2014 — Avis N° 109 (2014-2015) (Tome 06) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Recherche et enseignement supérieur
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
21/11/2013 — Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 06) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
12/06/2013 — Avis N° 663 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
22/01/2013 — Rapport d'information N° 273 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances par le groupe de travail, sur le - Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
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