Création d'une commission spéciale

L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16 bis, alinéa 2, du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, sous réserve de sa transmission. Je soumets donc cette proposition au Sénat. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Confor...