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Les interventions de Valérie Létard sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/01/2023 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20222023-237 - Avant l'article 9 (Irrecevable)
Mme Férat, M. Moga, Mmes Gacquerre, Ract-Madoux, Loisier, M. Louault, Mme Létard
Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L 321-6-1 du code de l’énergie, les mots : « et favorise l’insertion des énergies renouvelables sur le réseau » sont supprimés. Exposé sommaire : L’article L 321-6-1 du Code de l’énergie est aujourd'hui ainsi rédigé : « Le gestionnaire du réseau public de transport...
16/01/2023 — Amendement N° 29 3ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Férat, M. Moga, Mme Loisier, M. Louault, Mmes Gacquerre, Ract-Madoux, M. Chauvet, Mme Létard
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplaceés par le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Il convient d’adapter les délais d’autorisation afin de les rendre cohérents avec l’objectif d’accélération auquel le projet de loi...
16/01/2023 — Amendement N° 28 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 1er (Adopté)
M. Moga, Mme Férat, M. Louault, Mmes Ract-Madoux, Gacquerre, Loisier, M. Chauvet, Mme Létard
Alinéa 1 Remplacer le mot : vingt par le mot : vingt-sept Exposé sommaire : Afin que la filière nucléaire soit en mesure de mobiliser les moyens financiers, industriels et humains nécessaires à son développement et à son entretien, il convient de lui envoyer un signal positif en lui montrant que l’Etat est prêt à s’engager à la soutenir à...
