Conseil économique social et environnemental

Je suis donc saisie par la commission des lois d’une demande de priorité de vote du sous-amendement n° 53 et de l’amendement n° 12 rectifié. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouverneme...

La priorité est ordonnée. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements en discussion commune ?

En conséquence, les amendements n° 3, 38, 24 rectifié et 5 rectifié bis n’ont plus d’objet. Madame Jacques, l’amendement n° 28 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 13 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié quinquies est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, Malet, Gruny et Garriaud-Maylam, M. Milon, Mme Richer, M. Bonne, Mmes F. Gerbaud et Micouleau, MM. Priou et Burgoa, Mmes Estrosi Sas...

L’amendement n° 1 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 27 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 39 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 48 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richar...

L’amendement n° 4, présenté par Mmes Lienemann, Assassi et Cukierman, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un comité composé de trois députés désignés par le président de l’Assemblée nationale et de trois sénateurs désignés par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi...

L’amendement n° 34, présenté par M. Théophile, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Le Conseil économique, social et environnemental met en place un comité associé territorial composé de membres représentants des instances consultatives prévues par la loi et créées auprès des collectivités territoriale...

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, J. Bigot et Bourgi, Mme Harribey, MM. Jacquin, Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : particulières par les mots : transversales, notamment...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 40 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 45 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Kulimoetoke, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lecornu, Lemoyne, L...

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : Des représentants des instances consultatives prévues par la loi et créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements par les mots : Les membres du comité associé territorial prévu au IV de l’articl...

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L’amendement n° 15 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Gontard, Labbé et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Poncet, Benbassa et de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés ...

L’amendement n° 49, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Kulimoetoke, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lecornu, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocra...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 41 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Kulimoetoke, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lecornu, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 1 : Le Sénat a adopté.