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Les interventions de Valérie Létard sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/12/2004 — Amendement N° II-38 au texte N° 20042005-073 - Article 46 et Etat B (Retiré)
Mme Létard
Titre III Education nationale, enseignement supérieur et recherche I. - Enseignement scolaire Titre III : ....................................................................................................... moins 10 004 981 € Augmenter cette réduction de : ..................................................................................
25/11/2004 — Amendement N° I-151 au texte N° 20042005-073 - Avant l'article 17 (Retiré)
MM. Détraigne, Merceron, J.L. Dupont, Mmes Payet, Férat, Létard, M. Badré
Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – La deuxième phrase du b) du 2° de l'article 278 bis du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat , les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit. » II – Les pertes de ...
