Loi de finances pour 2005

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais revenir sur un sujet qui a été très largement au coeur de la discussion budgétaire de l'an dernier : il s'agit des conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS. La réforme proposée dans la loi de finances de 2004 portait sur trois poin...

Les Français qui ont entendu cette déclaration ont compris que la réforme de l'ASS était suspendue et, par voie de conséquence, que les trois mesures de restriction que je viens de citer étaient effectivement retirées. Dans les faits, il apparaît que seule la mesure touchant à la durée d'indemnisation ait été rapportée, les deux autres restant...

Je remercie M. le ministre de sa réponse. Je salue, bien évidemment, le travail et les efforts accomplis en ce domaine, notamment les mesures prises dans le cadre de la loi de cohésion sociale, qu'elles visent à favoriser l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi ou à trouver des solutions pour les ramener dans un dispositif...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant près de dix ans, la politique du logement a été caractérisée par le lancement de programmes de construction de logements locatifs sociaux sans rapport avec l'étendue des besoins. Dans le même temps, une grande partie du parc social, datant des années soixante-dix, avait né...

Compte tenu des effets pervers qu'elles entraînent, ces mesures d'économie n'en sont pas. Elles conduisent en réalité les familles à se reporter sur d'autres types d'aides pour se maintenir dans un logement ou accéder au logement. Quel est votre sentiment sur cette question, monsieur le ministre ? Les aides à la pierre, quant à elles, bien qu'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique de la ville est enfin dotée, cette année, des moyens d'agir en faveur des quartiers les plus défavorisés. Après trois années de stagnation et une baisse de 7 % en 2004, son budget s'élève en effet à 423 millions d'euros, soit une hausse de 23 %. Ce budget est un peu...

Il serait particulièrement dommageable que l'accompagnement de l'ingénierie acquise par les communes ou les autres collectivités locales dans le cadre de ces maîtrises d'oeuvre urbaines et sociales liées au contrat de ville soit trop brutalement ou trop rapidement abandonné. Ces collectivités, qui sont en contrat de ville, ne sont pas nécessair...

De la même manière, il me semble que, au niveau régional, pour aider les collectivités concernées à monter leurs dossiers dans les meilleurs délais, un soutien serait nécessaire. Dès 2005, toutefois, les financements vont augmenter. La participation de l'Etat devrait alors atteindre 173 millions d'euros en crédits de paiement, dont 74, 5 milli...

Monsieur le ministre, dans son rapport annuel pour 2002, la défenseure des enfants consacre un long développement aux faiblesses de la médecine scolaire. Parmi celles-ci, elle met notamment en exergue l'effectif insuffisant des médecins scolaires, qui est de 2 200 pour l'ensemble des élèves, soit en moyenne un médecin scolaire pour 5 800 élèves...

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous remercier de l'effort que vous envisagez de faire concernant le dispositif d'accompagnement en matière de santé scolaire. Sans entrer dans le détail puisque nous le ferons lors de la discussion de notre amendement, je dirai simplement qu'il s'agit là d'une mesure de justice dont le coût - je ...

Ayant déjà exposé dans ma question la situation des cent trente-deux médecins de santé scolaire recrutés par le concours interne spécial prévu à l'article 28 du décret du 27 novembre 1991, je n'y reviendrai que brièvement. Je trouve anormal que, contrairement à tous leurs collègues recrutés ultérieurement, ces médecins n'aient jamais pu obtenir...

C'est bien sûr un amendement d'appel que j'avais déposé afin de vous permettre, monsieur le ministre, d'apporter une réponse rassurante à cette question. Vous vous engagez à régler définitivement cette situation dans les plus brefs délais. Ce sera répondre à une nécessité logique, car il n'y a aucune raison que les membres de cette profession ...