Consommation

Dans un contexte de crise économique et sociale, ce projet de loi a retenu toute l'attention de nos concitoyens. Notre devoir est clair : être soucieux de la protection des plus vulnérables, mieux encadrer certaines pratiques, porter un regard vigilant sur les difficultés des entreprises ; bref, trouver la juste équation pour ne pas fragiliser ...

La définition du texte est conforme à celle des directives européennes. Ne prend-on pas un risque en la modifiant ?

Je soutiens cette initiative, chère à Muguette Dini. Plus la sensibilisation est précoce, mieux c'est. Toutefois, nous sommes tentés, pour tous les textes à dimension sociétale, de prévoir une modification des programmes scolaires. Il appartient au ministère de l'Éducation nationale de hiérarchiser les priorités.

Pourquoi un tel article dans ce texte, qui porte sur la consommation ? Des textes sur l'énergie sont en préparation. Ces dispositions sont complexes et méritent d'être étudiées de près. Ne les intégrons pas ici. L'amendement n° 2 est rejeté.

Pour notre groupe, revenir à cinq ans est une bonne chose. Cela réduira peut-être le volume de crédits, mais ils seront octroyés à meilleur escient. Il s'agit des populations les plus fragiles : cinq ans, c'est encore long. Les familles concernées paient généralement d'abord les crédits à la consommation, et accumulent des arriérés de loyers. L...

Prenons l'été pour réfléchir car nous ne pouvons pas tout durcir sans pénaliser les sociétés. Pour le délai Chatel, un retour à deux ans est justifié, et n'aura pas sur les consommateurs un impact aussi fort. La question de la promotion est différente.

Nous n'avons pas souhaité déposer d'amendements à ce stade, mais si nous l'avions fait, nous aurions déposé un amendement similaire. Il faut trouver une juste mesure. S'agissant du délai Chatel, nous sommes favorables au retour à deux ans. En revanche, s'agissant des cartes, nous rejoignons Mireille Schurch. Moi-même, je possède une carte promo...

Pour m'être investie sur le registre des crédits, je suis satisfaite que vous ayez cherché à le rendre acceptable par tous. Reste le sujet de l'identifiant. Je me réjouis que le numéro d'inscription au répertoire (CNIR) ait été écarté. Un identifiant efficace serait un FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux partic...