Enseignement supérieur et recherche

M. Assouline vient de nous dire à quel point il se trouve en complète osmose avec l'amendement qui a été défendu par Sophie Primas et celui qui a été présenté par mon collègue Joël Guerriau.

Vous en proposez un autre, qui viendra en discussion plus tard, mais ils ne sont pas antinomiques. Ils reviennent à affirmer deux fois un constat que tout le monde partage, celui de la réussite d’un dispositif qui concerne aujourd'hui plus de 2 000 établissements scolaires, près de 50 000 collégiens et lycéens, et dont il serait utile d'encoura...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur de la commission de la culture, madame la présidente de la commission de la culture, madame la rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, mes chers collègues, notre commission des affaires économiques s’est donc sais...

En outre, notre système d’évaluation reste perfectible, même s’il a évolué dans le bon sens depuis quelques années, sous la houlette de l’actuel président de l’AERES. Je reviendrai sur cette question lors de la présentation de nos amendements s’y rapportant. Enfin, les mondes de la recherche et de l’économie sont encore trop séparés. Comme le ...

Aussi notre commission souhaite-t-elle conserver l’AERES – je pense que d’autres amendements en ce sens ont été déposés –, tout en la faisant profiter des évolutions positives contenues dans le texte, sur votre proposition, madame la ministre. Le projet de loi contient plusieurs articles relativement déclaratoires sur le transfert. Ils en font...

En outre, je vous suggérerai d’étendre le bénéfice des contrats de travail à durée déterminée à objet défini pour une période d’un an ; cela doit normalement s’arrêter au 26 juin prochain, en l’absence d’évaluation du dispositif par le Gouvernement. Ce n’est pas une vue de l’esprit, mes chers collègues, nombre de très grands instituts se sont f...

Au final, ce texte laisse une impression mitigée. Certes, il comporte quelques avancées indéniables et a été enrichi par nos collègues députés, qui ont notamment conforté le statut des jeunes chercheurs auprès des entreprises et de la haute administration. § Dans le même temps, le projet de loi ne bouleverse pas fondamentalement les choses, se...

Nos amendements me semblent améliorer sensiblement le projet de loi dans ses volets recherche, gouvernance et transfert, et aller dans le sens du rapport de M. Louis Gallois, qui vise à créer un continuum de notre recherche de l’amont à l’aval. D’ailleurs, le Président de la République et le Gouvernement ont constamment soutenu une telle...

Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis. Dans ces conditions, vous le comprendrez, ma position sur l’ensemble du texte dépendra de la suite de notre débat et du sort qui sera fait à nos amendements en séance publique. Mais, comme je suis résolument optimiste, je veux espérer que nos discussions permettront de faire évoluer encore la physionomi...

Ce projet de loi est examiné au fond par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en ce moment même. Notre avis porte plus particulièrement sur les volets « recherche », « gouvernance » et « transfert » du texte, qui relèvent de notre commission ; il n'aborde donc pas les aspects « enseignement supérieur », qui sont d...

Les grands organismes de recherche ne sont pas absents du texte, même si chacun d'entre eux n'y figure pas nommément. Il est proposé de les associer aux communautés d'universités et d'établissements créées par l'article 38. Leur stratégie continue d'être fixée au niveau national, mais on leur permet, par convention, de réaliser des partenariats...

L'amendement n° 1, à l'article 11, vise à étendre au transfert la stratégie nationale de la recherche (SNR). L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2, à l'article 12 bis A, est un amendement de conséquence du premier. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement n° 3, portant sur l'article 12 ter, tend à associer les collectivités au...

L'amendement n° 13 crée un article additionnel après l'article 55 ter qui autorise l'approbation de l'accord européen relatif à une juridiction unifiée du brevet. L'amendement n° 13 est adopté. L'amendement n° 15 crée un article additionnel après l'article 64 prolongeant d'un an l'expérimentation de contrats de travail à durée déterminée à o...

Je tiens à mon tour à saluer le travail remarquable et impressionnant de précision fourni par Françoise Laborde. Les recommandations qu'elle formule sont d'une telle qualité et d'une telle précision qu'elles mériteront chacune un examen approfondi. Je partage tout à fait le souci exprimé par Christiane Demontès : il ne suffit pas d'adopter des...

Sur le fond, on ne peut que partager le souhait que la section compétente pour l'examen des questions individuelles soit aussi composée de façon paritaire quand elle délibère sur des questions qui intéressent les professeurs. Mais peut-on être sûr qu'on disposera, dans toutes les instances, d'un nombre suffisant de professeures pour que l'appli...

La commission des affaires économiques s'intéresse à la question de la recherche et de la gouvernance. Pouvez-vous préciser la notion de contrat de site ? Quelles seront les modalités de contractualisation à l'échelle de la communauté d'universités ainsi qu'avec chacun de ses établissements ou instituts de recherche ? Nous souhaiterions mieux c...