Droits protection et information des consommateurs

Je me félicite du travail accompli avec le rapporteur et je me réjouis que l'ensemble des groupes ait été associé aux auditions, qui nous ont permis d'obtenir beaucoup d'informations. Sur beaucoup de sujets, l'intérêt général a primé et des positions de consensus dépassent largement les clivages politiques. Le groupe de l'Union centriste et ré...

J'entends les inquiétudes du ministre et de Bruno Retailleau. Il faut distinguer deux cas de figure : soit on achète à la fois un appareil et un numéro à un opérateur, soit on n'achète que l'appareil dans le commerce, et dans ce cas il n'est pas verrouillé.

Je préfère le retirer pour le redéposer en séance. L'amendement n° 68 est retiré.

Nous examinons des dispositions relatives au logement, dans le cadre d'un texte sur les droits des consommateurs. Le FSL n'est pas systématiquement représenté dans les commissions de surendettement, alors que le loyer est une variable essentielle dans le plan de redressement financier d'un ménage. L'exclure serait une erreur fatale !

Chacun soutient une théorie ou une autre, en fonction de son territoire. Il ne faut certes pas décourager les propriétaires là où le marché subit des tensions extraordinaires faute de logements disponibles, alors même que les revenus de la population sont très bas. Il faudrait plus de logements sociaux dans le Nord, où la tension est maximale, ...

Cet amendement très détaillé mérite qu'on le regarde de près. Peut-être faut-il le compléter : je souhaite que les maires soient informés des difficultés des locataires à régler les loyers. L'amendement va dans le bon sens, il comporte des outils tendant à prévenir les risques locatifs.

Si l'affaire n'est pas bien cadrée juridiquement, je m'incline. Néanmoins, le problème reste entier. L'amendement n° 78 est retiré.

Je le maintiens. Lors des auditions, notre attention a été attirée par ce phénomène croissant des jeunes sans travail, sans accès à un logement, et qui restent ou reviennent habiter chez leurs parents. Cela concerne plusieurs milliers de jeunes dont la famille ne peut accéder au logement social, car cette situation inédite n'est pas prise en co...

C'est l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui nous a suggéré la deuxième partie. Nous pourrions très bien adopter l'amendement tout de suite et examiner d'ici la séance les modifications à y apporter. Ce qui a été dit est juste. Nous connaissons bien, dans le Nord, le problème des jeunes majeurs, la précarité des familles et les difficultés de...

Voilà un fonctionnement pour le moins original et nouveau de la commission ! Depuis que je suis élue au Sénat, c'est-à-dire depuis 2001, les amendements déposés en temps et en heure sont examinés comme il se doit. Je souhaite donc un vote.

Allons jusqu'au bout. Il est question du fichier positif depuis 2000. Pourquoi reporter encore le débat ? Tous les éléments sont en notre possession. Si besoin, nous pourrons améliorer le dispositif en séance.

Pourquoi ne pas avoir invité la commission des finances, saisie pour avis ? Décidément, notre mode de fonctionnement a changé... Cet amendement est une conséquence du suivant.