Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République : Nombre de votants : 288 Nombre de suffrages exprimés : 261 Majorité absolue des suffrages exprimés : 131 Bulletins blancs : 27 Bulletins nuls : 0 M. Gilbert Favreau a obtenu 261 voix.
M. Gilbert Favreau ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est proclamé juge suppléant à la Cour de justice de la République. M. Gilbert Favreau va être appelé à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture ...