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Les interventions de Valérie Létard sur ce dossier
9 amendements trouvés
09/12/2005 — Amendement N° II-339 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 61 (Retiré)
Mme Létard, les membres du Groupe Union centriste - Udf
I - Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° II-297 pour le c) du 2 de l'article 200-00 A. du code général des impôts, remplacer les mots : et à la moitié pour les immeubles situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager par les mots : ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain...
09/12/2005 — Amendement N° II-338 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 61 (Retiré)
Mme Létard, les membres du Groupe Union centriste - Udf
I. - Compléter le c) du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-00 A du code général des impôts par les dispositions suivantes : , lorsque ces travaux sont effectués à l'initiative exclusive des propriétaires. Dans le cas où les travaux sont effectués à l'initiative d'une collectivité territoriales ou d'un organisme charg...
08/12/2005 — Amendement N° II-267 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 61 (Retiré)
Mmes Morin-Desailly, Létard, M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union centriste - Udf
I. – Supprimer le c du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-00 A dans le code général des impôts. II. – En conséquence, dans le 3 du même texte, remplacer les mots : à c par les mots : et b III. – Pour compenser les pertes de recettes pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé ...
06/12/2005 — Amendement N° II-129 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
MM. Amoudry, J. Boyer, J. Blanc, Deneux, Badré, Besse, Mme Létard, MM. Vial, Hérisson, Mme Férat, MM. B. Fournier, Ja...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2 16 000 000 15.424.000 Valorisation des produits, ...
04/12/2005 — Amendement N° II-104 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 79 bis (Adopté)
Mme Létard, MM. Dubois, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Modifier comme suit le texte proposé par le I de l'amendement II-65 pour l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement : I. Dans le premier alinéa, après le mot : collecte, insérer les mots : au tri, II. Au deuxième alinéa : 1. Après le mot : environnement, insérer les mots : , de la cohésion sociale 2. Après le mot : collecte in...
02/12/2005 — Amendement N° II-50 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 80 (Retiré)
MM. P. Blanc, About, Gournac, Vasselle, Lardeux, F. Giraud, Mmes Procaccia, Rozier, B. Dupont, Hermange, Payet, Létard
rédiger comme suit cet article: En 2006, à titre exceptionnel, les employeurs mentionnés à l'article L. 323-2 du code du travail peuvent déduire de leur contribution au fonds mentionné à l'article L. 323-8-6-1 du même code, en vue de s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 323-1 du même code, les dépenses qu'il...
01/12/2005 — Amendement N° II-60 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Adopté)
Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Rénovation urbaine Équité sociale et territoriale et soutien 1.000.000 1.000.000 Aide à l'accès au logement Développement et amélioration...
01/12/2005 — Amendement N° II-42 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Adopté)
Mme Létard, M. Vallet, Mme Férat
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 370 000...
30/11/2005 — Amendement N° II-38 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
Mme Férat, MM. Amoudry, Arnaud, Badré, Détraigne, Dubois, J.L. Dupont, Mme Létard, MM. Merceron, Nogrix, Pozzo di Bor...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 8 000 0...
