Financement de la sécurité sociale pour 2018

La séance est reprise. Dans la discussion des articles du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018, nous poursuivons l’examen de l’article 7. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Frassa et Le Gleut, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. del Picchia et Bansard, Mme Renaud-Garabedi...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 10 rectifié est présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 32 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 313 est présenté par MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Ja...

L’amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau et Lagourgue, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Remplacer le taux : par le taux : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de r...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 314 est présenté par MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 446 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin ...

L’amendement n° 407 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Marseille et Maurey, Mme Loisier, MM. Louault, Laugier et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Capo-Canellas, Bockel et Delcros, Mme de la Provôté et MM. Détraigne, L. Hervé et Luche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « …) Le III est ainsi rédigé...

L’amendement n° 414 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne, Féret et Ghali, M. Iacovelli, Mmes Jasmin et G. Jourda, M. Leconte, Mmes Lepage et Lienemann, M. Todeschini, Mmes Monier et Espagnac et MM. Daudigny et Temal, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 9 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …) Le III est complété par quatre a...

L’amendement n° 562 rectifié, présenté par MM. Requier et Gabouty et Mme Guillotin, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est ordonnée. Quel est maintenant l’avis du Gouvernement sur les cinq amendements identiques ?

En conséquence, les amendements n° 406, 278 rectifié, 314, 446, 407 rectifié et 414 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 155 rectifié ter, présenté par Mmes Lassarade, Deseyne, Di Folco et Gruny, MM. Paul, Paccaud, Revet, Chaize et Carle, Mme F. Gerbaud, MM. Raison et Laménie et Mme Bories, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14...

L’amendement n° 155 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 33, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° Au deuxième alinéa de l’article L. 172-1, les mots : « moyens correspondant aux cotisations versées » sont remplacés par les mots :...

L'amendement n° 34, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du IV de l’article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « au deuxième alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ; L'amendement n° ...

L’amendement n° 315, présenté par MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les ministres chargés des so...

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les neuf premiers sont identiques. L’amendement n° 7 rectifié ter est présenté par Mme Bruguière, MM. Mayet et B. Fournier, Mme Keller, MM. Courtial et Paul, Mme Deseyne, M. Lefèvre, Mme Gruny, M. Adnot, Mmes A.M. Bertrand et Lopez, M. Dufaut, Mme Lamure et MM...

L’amendement n° 247 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 254 rectifié bis.

L’amendement n°428 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour présenter l’amendement n° 436.

L’amendement n° 397 rectifié bis, présenté par Mmes Guidez, Doineau et Dindar, MM. Henno et Mizzon, Mme Billon, MM. Bonnecarrère et Canevet, Mme de la Provôté, MM. Delcros et Détraigne, Mme Gatel, MM. L. Hervé et Janssens, Mme Joissains, MM. Kern, Lafon et Laugier, Mmes Létard et Loisier, MM. Longeot, Louault, Marseille et Maurey et Mme ...

L’amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Botrel, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Cabanel et Kerrouche, Mme Cartron et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. - Compléte...

Mme la présidente. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer que vos avis défavorables valent pour tous les amendements en discussion commune ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié ter, 254 rectifié bis, 357 rectifié ter, 371 rectifié, 410, 436 et 516 rectifié bis. En conséquence, les amendements n° 397 rectifié bis et 215 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 36, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission de...