Loi de finances pour 2018

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-415, présenté par M. Bazin, est ainsi libellé : I. – Supprimer le programme : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de pa...

Je mets aux voix l’amendement n° II-415. L’amendement n° II-394, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prêts et avances pour le logement des agents de l’État Prêts pour le développement économique et social ...

L’amendement n° II-394 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Économie » et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Outre-mer » (et articles 57 quater, 57 quinquies, 57 sexies et 57 septies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° II-314 rectifié quater, présenté par MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Hassani et Karam, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (e n euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La paro...

Je suis donc saisie d’un amendement n° II-314 rectifié quinquies, présenté par M. Victorin Lurel et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-314 rectifié quater. Je le mets aux voix.

L’amendement n° II-556 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Jérôme Bignon.

L’amendement n° II-556 rectifié est retiré. L’amendement n° II-188 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Karam, Théophile et Dennemont, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

L’amendement n° II-188 rectifié est retiré. L’amendement n° II-513 rectifié, présenté par MM. Poadja et Laurey, Mme Tetuanui, MM. Bonnecarrère, Cadic, Canevet et Delcros, Mme Guidez, MM. Henno, Kern et Laugier, Mme Létard et MM. Longeot et Médevielle, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Michel Canevet.

L’amendement n° II-513 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 57 quater à 57 septies, ainsi que l’amendement portant article additionnel après l’article 57 septies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Outre-mer ». Outre-mer

L’amendement n° II-557 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Fouché, Lagourgue et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 57 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur l...

L’amendement n° II-557 rectifié est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». La parole est à M. le président de la commission.