Loi de finances pour 2018

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-451, présenté par Mmes Cukierman et Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat et Gay, Mme Gréaume et MM. Gontard, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 51 In...

L’amendement n° II-451 est retiré. L’amendement n° II-447, présenté par Mmes Cukierman et Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L’amendement n° II-451 est retiré. L’amendement n° II-447, présenté par Mmes Cukierman et Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L’amendement n° II-453, présenté par M. Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard au 1er septembre 2018, un rapport portant sur les effets et l’impact financier de l’octroi d’une demi-part fiscale supplémentaire, telle que prévue au f d...

L’amendement n° II-453, présenté par M. Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard au 1er septembre 2018, un rapport portant sur les effets et l’impact financier de l’octroi d’une demi-part fiscale supplémentaire, telle que prévue au f d...

L’amendement n° II-449, présenté par Mmes Cukierman et Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat et Gay, Mme Gréaume et MM. Gontard, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement...

L’amendement n° II-449, présenté par Mmes Cukierman et Cohen, M. Watrin, Mme Prunaud, M. Foucaud, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Benbassa, MM. Collombat et Gay, Mme Gréaume et MM. Gontard, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement...

L’amendement n° II-449 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’amendement n° II-449 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Cet amendement est identique à celui de la commission des affaires économiques, puisqu’il est le fruit d’un travail mené collectivement au cours de longues semaines, comme l’a rappelé Dominique Estrosi Sassone. Le présent amendement correspond à la synthèse que nous avions proposée au départ d’une réflexion qui a continué à cheminer, comme l’a...

Je n’ai rien à soustraire aux interventions de mes différents collègues puisque le Sénat a fait de la politique au sens noble du terme, en essayant de trouver une solution, en lien avec le Gouvernement, branché, heure après heure, avec l’ensemble du monde du logement, dans l’intérêt général. Au détour d’une mesure budgétaire, certes nécessaire,...

Cet amendement a également pour objet de remonter le niveau des crédits destinés à la PAT à hauteur de 20 millions d’euros. Je vous donne deux exemples récents issus de ma région, les Hauts-de-France. Pour Whirlpool à Amiens, l’accompagnement de la PAT, outre les interventions des collectivités territoriales, a permis le maintien de 230 salari...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

L'amendement n° II-179 rectifié bis, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Enseignement professionnel sous statut scolaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Enseignement professionnel sous statut scolaire Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politiq...

L'amendement n° II-178, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 Ensei...

L'amendement n° II-150, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :