Protection de l'enfance

Il s'agit d'un amendement d'appel sur une question complexe et sensible, qui est loin d'être tranchée, à savoir la fonction de tuteur des pupilles de l'État. Depuis le transfert de la gestion de l'aide sociale à l'enfance au département par le biais des lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983, les services de l'État n'ont conservé que deux com...

Monsieur le ministre, on ne peut que saluer la démarche consensuelle et concertée qui a présidé à l'élaboration du projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui. Le sujet, qui est difficile, réclamait une approche respectueuse de tous les partenaires concernés. Je salue d'ailleurs le travail de M. Lardeux, qui, fort de son expérience d'élu d...

Mme Valérie Létard. Mon intervention sera volontairement brève, car notre groupe compte dans ses rangs un expert parfaitement au fait de l'ensemble de la problématique de la maltraitance des enfants, je veux parler de M. Philippe Nogrix, président du GIPEM, le groupement d'intérêt public « Enfance maltraitée ».

Les premières lignes de l'exposé des motifs du projet de loi font référence à la nécessité pour l'État d'être le garant de la cohérence du dispositif en matière de protection de l'enfance. Le mot « cohérence » est juste. Assurer la cohérence entre les politiques menées par les différents ministères devrait en effet être l'un des objectifs prior...

À ce mot, j'en ajouterai un autre, qui me paraît tout aussi important et qui lui est consubstantiel, c'est le mot « articulation ». Pour assurer la cohérence du dispositif de protection de l'enfance, il faut que les différentes actions menées en direction des enfants en danger ou susceptibles de l'être s'articulent les unes avec les autres. Or...