Simplification du code de commerce

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Requier et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Dantec et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Menonville. L’a...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 45 est présenté par M. Reichardt, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Coll...

L’amendement n° 8, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 46, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du second alinéa du II de l’article L. 225-100 du code de commerce, les mots : « au dixième alinéa » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent II ». La parol...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 21.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 47 est présenté par M. Reichardt, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Coll...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 48 est présenté par M. Reichardt, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Col...

L’amendement n° 11, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 3, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 225-103-1 du code de commerce est supprimé. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

Je rappelle que la commission a formulé un avis favorable sur cet amendement, tandis que le Gouvernement en a demandé le retrait. Je mets aux voix l’amendement n° 3.

L’amendement n° 49, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 12, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 50, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : huitième alinéas par les mots : troisième alinéas du I La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 13, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 51, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Au second alinéa de l’article L. 238-6 du même code, la référence : «, au deuxième alinéa de l’article L. 225-129-6 » est supprimée. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 14, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Requier et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Dantec, Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Menonville, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 29 rectifié est retiré. L’amendement n° 52, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 225-150 est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « Les droits de vote et » et : « ou coupures d’actions » sont supprimés ; 2° Au début de la seconde phra...

L’amendement n° 53, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À la dernière phrase du quatrième alinéa, le mot : « vingt » est remplacé (deux fois) par le mot : « dix » ; B. – Alinéa 6 Remplacer les mots : le mot : « privilégiée » par les mots : les mots : « privi...

L’amendement n° 54, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 7 Remplacer les mots : dix séances de bourse par les mots : trente jours B. – Alinéa 8 1° Supprimer la première occurrence du mot : salariés 2° Après le mot : privilégiée insérer les mots : au sens de l’article 7 du règlement (UE)...