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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
64 interventions trouvées.
L’amendement n° 22, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 65 est présenté par M. Reichardt, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Col...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. François Patriat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, je vous remercie de l’efficacit...
