Simplification du code de commerce

L’amendement n° 15, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 15 est retiré. L’amendement n° 55, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au début de la première phrase de l’article L. 225-208, sont ajoutés les mots : « Lorsque leurs actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un...

L’amendement n° 17, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 17 est retiré. L’amendement n° 24, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : …- Le huitième alinéa de l’article L. 225-209-2 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut...

L’amendement n° 56, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer la référence : L. 225-109-1 par la référence : L. 225-209-1 et la référence : L. 225-109 par la référence : L. 225-209 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 18, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 18 est retiré. L’amendement n° 57, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le mot : commerce, rédiger ainsi la fin de cet article : les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa du I ». La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 19, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 19 est retiré. L’amendement n° 58, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 3 Remplacer les mots : de l’avant-dernier par les mots : du quatrième B. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au cinquième alinéa, la première occurrence du mot : « à » est remplacée p...

L’amendement n° 20, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L’amendement n° 20 est retiré. L’amendement n° 59, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 227-19 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la référence : «, L. 227-16 » est supprimée ; 2° Au second alinéa, la référence : « à l’article L. 227-14 » ...

En conséquence, l’article 40 est ainsi rédigé. Sous-section 5 Dispositions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

L’amendement n° 25, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 228-11 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Ces droits sont définis par les statuts et, pour ...

L’amendement n° 60, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : La section 2 du chapitre VI du titre III du livre II du code de commerce est ainsi modifiée : 1° À l’article L. 236-16, les références : «, L. 236-10 et L. 236-11 » sont remplacées par l...

L’amendement n° 61, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Requier et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Après les mots : ou entité insérer les mots : ou de l’expert-comptable 2° Remplacer les mot...

L’amendement n° 62, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 21 est présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 63 est présenté par M. Reichardt, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Col...

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Requier et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Dantec, Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Menonville, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 33 rectifié est retiré. L’amendement n° 64, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : arbitrage d’un par les mots : estimation par un La parole est à M. le rapporteur.