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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
53 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 44 est présenté par Mme Joissains, MM. Laugier et Canevet, Mmes Vermeillet et Billon, MM. Henno, Grosdidier et Guerriau, Mme N. Goulet, MM. Laménie, Decool et Le Nay, Mme Guidez, M. Moga, Mmes Goy-Chavent et Deseyne, MM. Dufaut, Delcros, B. Fournier, D. Laurent, Longuet et Kern et...
Madame la ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux afin de terminer ce soir l’examen de ce texte, puisqu’il ne reste qu’une dizaine d’amendements à examiner. Cela requiert simplement que chacun d’entre vous fasse preuve de concision. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’...
L’amendement n° 95 rectifié est retiré. Les amendements n° 77 et 78 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Conconne, MM. P. Joly et Lalande et Mme Artigalas, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article n’est pas applicable dans les départements et...
L’amendement n° 26 n’est pas soutenu et l’article 54 demeure supprimé. Chapitre III Dispositions diverses
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 70 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 94 rectifié est présenté par Mme Noël, M. Pellevat, Mme Deromedi, MM. Vial et Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, M. Laménie, Mmes Bories et ...
L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par Mmes Meunier et Rossignol, MM. Jacques Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir le I A dans la rédaction suivante : I A. – L...
L’amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer la référence : le II de l’article 34, La parole est à Mme la garde des sceaux.
L’amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 54 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Aux articles L. 532-2 et L. 552-2, la référence : « et L. 211-12 » est remplacée par les références : «, L. 211-12 et L. 217-6 » ; II. – Après l’alinéa 60 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 5...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 55 : Le Sénat a adopté.
