Financement de la sécurité sociale pour 2019

L’amendement n° 196 rectifié, présenté par M. Magras, Mme Malet, MM. Darnaud et Gremillet, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Chaize et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Grand, Mandelli et de Nicolaÿ, Mmes Lamure et Boulay-Espéronnier et MM. Genest et Dallier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Après le mot : hôtellerie, insérer les mots : de...

L’amendement n° 297 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Théophile et Patient, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Après le mot : développement, insérer les mots : des services d’assistance aéroportuaire, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte...

L’amendement n° 562, présenté par MM. Patient et Karam, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les mots : et celles exerçant une activité de comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques à destination des entreprises II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article...

L’amendement n° 295 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Théophile et Patient, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36 Remplacer les mots : entre La Réunion et Mayotte par les mots : avec les pays de leurs environnements régionaux respectifs II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragrap...

L’amendement n° 296 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Théophile et Patient, est ainsi libellé : I. – Alinéa 38 Remplacer les mots : des employeurs concourant exclusivement aux dessertes mentionnées au c du présent 3° par les mots : de ces entreprises concourant à ces dessertes II. – Pour compenser la perte de recettes résultant...

L’amendement n° 612, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° En Guyane, aux employeurs ayant une activité principale relevant de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts, ou corresponda...

L’amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 40 Après la référence : A. – insérer les mots : En Guadeloupe, en G...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 208 est présenté par Mmes Malet et Dindar. L’amendement n° 438 rectifié bis est présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. J. Bigot, Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van ...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 213 est présenté par Mmes Dindar et Malet. L’amendement n° 436 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. J. Bigot, Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne,...

Madame la ministre, si je vous ai bien comprise, vous êtes défavorable à tous les amendements en discussion commune, à l’exception, bien entendu, de l’amendement n° 612 du Gouvernement. Est-ce bien cela ?

Acte est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue, même s’il ne faut pas trop utiliser de cette façon cette procédure…

Monsieur le ministre, si ces amendements ont fait l’objet d’une discussion commune, le vote se fait amendement par amendement. Afin que les votes se déroulent de la manière la plus claire et que nos collègues aient la meilleure compréhension possible du débat, je demanderai, pour chaque amendement, que la commission et le Gouvernement rappelle...

Quant à l’avis du Gouvernement, je rappelle qu’il est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 561.

En conséquence, les amendements n° 612 et 209 rectifié n’ont plus d’objet. Avant de mettre aux voix l’amendement n° 199 rectifié bis, je souhaiterais que soit rappelés les avis de la commission et du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.

Avant de mettre aux voix l’amendement n° 36 rectifié, je souhaiterais que soient rappelés les avis de la commission et du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 432 rectifié ter est retiré. Madame la ministre, pouvez-vous rappeler l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 282 rectifié ?

En conséquence, l’amendement n° 212 rectifié n’a plus d’objet. Madame la ministre, pouvez-vous rappeler l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 196 rectifié ?

En conséquence, l’amendement n° 297 rectifié bis n’a plus d’objet. Madame la ministre, pouvez-vous rappeler l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 562 ?

Madame la ministre, pouvez-vous rappeler l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 208 et 438 rectifié bis ?

Madame la ministre, pouvez-vous rappeler l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 213 et 436 rectifié bis ?