Les interventions de Valérie Létard sur ce dossier

9 amendements trouvés

12/11/2018 — Amendement N° 565 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 55 (Non soutenu)
MM. Henno, Mizzon, Mme Guidez, M. Moga, Mmes Catherine Fournier, Loisier, Goy-Chavent, M. Longeot, Mme Vullien, MM. J...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles comprennent un sous-objectif de prévention pour la santé dans les entreprises. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les fonds de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pren...

12/11/2018 — Amendement N° 564 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Adopté)
MM. Henno, Mizzon, Moga, Mmes Catherine Fournier, Loisier, M. Maurey, Mme Goy-Chavent, M. Longeot, Mme Vullien, MM. J...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 1435-10 du code de la santé publique, après les mots : « contient notamment », sont insérés les mots : « une évaluation nationale de la répartition des crédits et de leur impact sur les situations sanitaires régionales ». E...

12/11/2018 — Amendement N° 317 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 50 (Irrecevable)
Mme Létard, M. Marseille, Mme de la Provôté, M. Lafon, Mmes Catherine Fournier, Loisier, MM. Moga, Daniel Dubois, Mme...

Après l'alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les septième et douzième alinéas de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne s’appliquent pas au 1 er janvier 2019. » Exposé sommaire : L’article 126 de la loi de finances pour 2018 a créé...

12/11/2018 — Amendement N° 244 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Henno, Mme Guidez, MM. Mizzon, Moga, Mmes Catherine Fournier, Loisier, Goy-Chavent, M. Longeot, Mme Vullien, MM. J...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1 er janvier 2019 et pour une durée de trois ans, l’État peut, à titre expérimental, autoriser certaines agences régionales de santé à organiser la dispensation par les pharmaciens d’officine de certains médicaments définis à l’article L. 5132-6 du code de la s...

12/11/2018 — Amendement N° 195 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Babary, Bazin, Bas, Mmes Berthet, Billon, M. Bonhomme, Mm...

I. – Alinéas 54 à 58 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du maintien du profil de l’exonération actuellement définie ...

12/11/2018 — Amendement N° 180 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Kern, Janssens, Détraigne, Louault, Mme Goy-Chavent, M. Laurey, Mme Guidez, M. Canevet, Mme Billon, M. Loïc Hervé...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 4 du chapitre I er du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est insérée une section ainsi rédigée : « Section … « Prise en charge des frais de transport partagé « Art. L. 3261-6. – L’employeur peut prendre en charge, dans une prop...

12/11/2018 — Amendement N° 168 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 8 (Tombe)
MM. Longeot, Détraigne, Mmes Vullien, Loisier, M. Médevielle, Mme Goy-Chavent, MM. Le Nay, Maurey, Cigolotti, Kern, M...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 642-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés par moitié du paiement des cotisations citées à l’article L. 642-1, les médecins bénéficiant de leur retraite qui continuent à exercer leur activité ou qui effectuent...

12/11/2018 — Amendement N° 101 5ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 11 (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Laborde, MM. Leleux, Marseille, Dallier, Mmes Perrot, Berthet, MM. Moga, de Nicolay, Mmes Durant...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale bénéficient d’une réduction du taux de la cotisation mentionnée à l’article L. 241-3 du même code. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale ...