Égalité des chances

Mme Valérie Létard. Monsieur le président, les amendements n° 815, 816, 813 et 814 étant complémentaires les uns des autres, je les présenterai en même temps.

Ces amendements ont pour objet d'inscrire dans les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, les conventions des éditeurs de services de télévision et les cahiers des charges des services de radio et de télévision la poursuite de l'objectif de diversité culturelle. Initiatrice du concept d'exception culturelle, la France n'a cess...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à un autre point clé de ce projet de loi : le contrat de responsabilité parentale. Sur ce dispositif, tout comme sur les autres articles phares de votre projet de loi, j'ai largement consulté les acteurs de terrain qui connaissent bien la réalité des familles. Qu'ai...

À constater les divergences qui sont apparues au sein de l'Association des départements de France sur cet article, il y a, je le crains, matière à s'interroger sur le traitement de cette mesure suivant les territoires. Pour ma part, en matière d'accompagnement de jeunes en voie de marginalisation, je préfère savoir qu'ils seront tous traités de...

Comment voulez-vous qu'une famille, déjà mise en difficulté par l'un de ses enfants, puisse accueillir en toute confiance le travailleur social envoyé par le département ? Ce dispositif se révélera, à l'usage, contreproductif. C'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement de suppression. Nous avons présenté cet amendement à...

Mme Valérie Létard. J'aimerais que vous nous apportiez des précisions sur cette situation complexe qui relève non pas d'une compétence d'action sociale, mais bien d'une interpellation directe entre deux institutions différentes.

L'article 24 du projet de loi relatif à l'égalité des chances définit le contrat de responsabilité parentale. Cet article dispose : « En cas d'absentéisme scolaire, [...] de trouble porté au fonctionnement d'un établissement scolaire ou de toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale, le président du conseil général, de sa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 16, qui crée l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ANCSEC, constitue l'une des dispositions les plus emblématiques du projet de loi initial. Présentée comme le pendant pour l'action sociale dans les quartiers de l'Agence nationale de réno...

Avant de présenter ce sous-amendement, je voudrais remercier M. Gournac d'avoir bien voulu reprendre, au nom de la commission des affaires sociales, deux propositions que j'avais formulées dans l'amendement n° 522 et qui me paraissaient essentielles : l'équité territoriale, qu'il faut absolument maintenir, ainsi que le caractère additionnel des...

En regroupant au sein d'une même agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances divers organismes, dont le FASILD et divers moyens financiers, l'objectif du Gouvernement est de donner une impulsion nouvelle à l'accompagnement des populations en difficulté dans les quartiers, dont certains ont été les lieux des violences urba...

L'amendement n° 520 vise à préciser que l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances aura un rôle important à jouer pour assurer l'équité territoriale et la cohérence des politiques menées en fonction de ces missions. Assurer dans son conseil d'administration la présence de parlementaires permettra de faire entendre la v...

Réduire, comme le prévoit cet amendement, à un an la période de consolidation, pour ne pas dire la période d'essai, est essentiel à nos yeux, aussi essentiel que le « contrat progressif » et que la motivation du licenciement. Les trois amendements que nous avons déposés en ce sens sont incontournables pour le groupe Union centriste-UDF. Ils co...

Comme nous l'avons indiqué tout à l'heure, si nous voulons engager demain une réflexion sur une plus grande flexibilité, encore faut-il, pour qu'elle soit acceptée, que les parlementaires aient la possibilité de faire remonter les avis émanant de tous les partenaires, à savoir les syndicats, les entreprises, les acteurs de terrain, les élus loc...

L'amendement n° 502 rectifié est essentiel à nos yeux. Il vise en effet à réduire la période de consolidation de deux ans à un an et, comme l'a précisé le président de notre groupe, M. Michel Mercier, lorsqu'il s'est exprimé sur l'article 3 bis, sans une telle modification, le dispositif du CPE nous semblerait difficilement acceptable. ...

Deux ans, c'est trop long ! Un employeur n'a pas besoin de deux ans pour savoir si, oui ou non, un salarié est adapté à son poste de travail.

Deux ans de précarité absolue, ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de l'équité ni de la justice sociale.

Même réduite à un an, la période de consolidation serait déjà bien longue. Une durée de un an pour la période d'essai est exceptionnelle dans le secteur privé, où elle est généralement de deux ou trois mois, voire six pour les cadres. Elle correspondrait néanmoins à ce qui se pratique dans la fonction publique territoriale, au sein de laquelle...

L'accès au crédit pour les titulaires de contrats précaires est un autre sujet à clarifier et doit être également inclus dans la réflexion globale sur l'environnement du contrat de travail. Comment, sinon, parler de sécurisation du parcours professionnel ? Nous évoquions le Locapass il y a quelques instants : des efforts restent à faire ! Auj...

Or vous savez très bien, monsieur le ministre, que les bailleurs privés ont besoin d'une plus grande sécurité, ce qui les conduit à demander un autre garant : ce système n'est donc pas suffisant. C'est, là encore, un élément de la réflexion que nous devrions mener sur l'accompagnement. Pour les femmes seules avec enfant, également, il nous fau...

Il était question tout à l'heure des temps partiels différés ou décalés : aujourd'hui, c'est le temps partiel tout court qu'il faut remettre en cause. On a avancé sur les intéressements à l'emploi, ...