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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (projet n° 676 [2018-2019], texte de la commission n° 39, rapport n° 38). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole ...
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
