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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 40 : Le Sénat n’a pas adopté.
Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Julien Bargeton.
L’amendement n° I-423 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année 2020, le Haut Conseil des f...
