Loi de finances pour 2020

Je suis donc saisie de deux amendements identiques rectifiés. L’amendement n° II-493 rectifié bis est présenté par MM. Maurey et Chaize, Mme Bories, MM. Corbisez, Fouché, Ginesta et Gold, Mmes Herzog et Lanfranchi Dorgal, MM. Luche, Mandelli, P. Martin et de Nicolaÿ, Mme Perrot, M. Pointereau, Mmes Ramond, Sittler et Sollogoub, M. Vaspa...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Fonds d’aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-493 rectifié bis et II-578 rectifié bis.

L’amendement n° II-636 rectifié est retiré. L’amendement n° II-724, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. Georges Patient.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans après l’adoption de la RLS, un an après la promulgation de la loi ÉLAN, la réforme du logement social que vous avez souhaitée est en cours, dont acte. Cela vous permet, une fois de plus, de réaliser 1, 4 milliard d’euros d’économies sur les crédits du logement. Est-ce bi...

En effet, monsieur le ministre, vous faites tout ce que vous pouvez pour accomplir votre mission. Nous nous abstiendrons, et ce faisant nous vous aiderons…

Je dois dire qu’une question me turlupine, monsieur le ministre. Une réponse de votre part éclairerait nombre de nos collègues. Avec le nouveau calcul de l’APL, est-il envisagé de mettre en place un mois de carence ? L’APL sera réajustée tous les trimestres sur une base annuelle, mais, à chaque évaluation trimestrielle, reste-t-on un mois sans ...

Je rejoins l’idée selon laquelle l’ANAH a parfois eu du mal à mener à bien toutes ses politiques ; pourquoi ? Pour les mêmes raisons qui font que, aujourd’hui, elle est victime de son succès : où place-t-on le curseur ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Quels publics peuvent bénéficier des aides ? À quel montant ? Il y a eu certaines ann...

Évidemment, mon groupe soutiendra l’amendement de M. le rapporteur spécial. Monsieur le ministre, nous sommes complètement convaincus que vous souhaitez nouer un véritable partenariat avec Action Logement. Vous avez notamment essayé de le construire dans le cadre du plan d’investissement volontaire. Cela dit, il nous importe de savoir si la p...

Au reste, Action Logement a besoin qu’un certain nombre de dispositions soient prises rapidement. Il doit pouvoir contracter des emprunts pour renforcer l’effort, notamment dans les outre-mer, qui ont besoin d’investissements. Je pense aussi à Foncière logement, qui travaille en lien avec Action Logement sur les questions en jeu dans l’accident...

Le groupe Union Centriste est évidemment favorable à cet amendement, qui va dans le bon sens. Permettre aux collectivités de souscrire des titres participatifs me paraît extrêmement utile, dans un contexte où il faudra de toute façon trouver des solutions pour accompagner, demain, nos politiques du logement et nos bailleurs. Mettre les collec...

Je joins ma voix à celle de l’ensemble des collègues qui se sont exprimés avant moi. À mon tour, tout en entendant les préconisations et les précautions du rapporteur général – c’est son rôle, et il a raison de le faire –, je considère que la mesure adoptée par l’Assemblée nationale pour corriger un oubli – ne pas prévoir d’indexation à la taxe...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

Je suis saisie, par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° I-639. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2020. Je ra...

Mes chers collègues, je vous rappelle que chaque groupe n’a droit qu’à une prise de parole pour explication de vote. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° I-639, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.