Lutte contre les contenus haineux sur internet

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er ter.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 15 est présenté par M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 58 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 1 à 3...

L’amendement n° 58 est retiré. L’amendement n° 16, présenté par M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6 -2. – I. – Afin de favoriser le développement et l’accès aux plateformes qui protègent effic...

L’amendement n° 43, présenté par MM. Montaugé et Assouline, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mmes Artigalas et S. Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Cour...

L’amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 61, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ils informent leurs auteurs des sanctions qu’ils encourent en cas de notification abusive. II. – Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : qui leur est adressée ...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et S. Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Collin, Corbisez et Gold, Mme Guillotin, MM. Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11, première phrase Après le mot : déci...

L’amendement n° 31, présenté par M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11, première phrase Après le mot : décision insérer les mots : avant qu’elle ne prenne effet II. – Après l’alinéa 11 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « En cas de protestation motivée ...

L’amendement n° 44, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et S. Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courtea...

L’amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, première et seconde phrases Remplacer les mots : représentant légal par les mots : point de contact La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Babary, Bascher et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux, Chaize, Charon, Chatillon, Courtial, Cuypers et Danesi, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi et Di Folco, M. Dufaut, Mmes Dumas, Duranton, Estrosi...

L’amendement n° 62, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7, au début Insérer la mention : II. - La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 33, présenté par M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : sans pouvoir excéder rédiger ainsi la fin de cet alinéa : 20 millions d’euros ou, s’agissant d’une entreprise, 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu. La parole est à M. Phi...

L’amendement n° 11 rectifié quater, présenté par Mme N. Goulet, M. Détraigne, Mme A.M. Bertrand, MM. Janssens, Guerriau, Henno et Louault, Mme Kauffmann, MM. Danesi, Lefèvre et Decool et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’opérateur peut contester les dispositions prévues aux six...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. A. Marc, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool. L’amendement n° 38 est présenté par MM. Assouline et Montaugé, Mme de ...

L’amendement n° 39, présenté par MM. Assouline et Montaugé, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mmes Artigalas et S. Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Cour...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Le Conseil supérieur de l’audiovisuel impose aux opérateurs mentionné...

L’amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 37, présenté par MM. Montaugé et Assouline, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mmes Artigalas et S. Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Cour...