Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (projet n° 296, texte de la commission n° 300, rapport n° 299).

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour permettre à la commission des lois d’examiner les amendements déposés sur le texte. Monsieur le président de la commission, de combien de temps avez-vous besoin ?

L’amendement n° 12, présenté par M. Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Antiste, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Jacquin et P. Joly, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Mérillou, Mme Poumirol, M. Raynal, Mme S. Robert, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et...

L’amendement n° 8, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par Mme V. Boyer, MM. Paccaud, Boré et Le Rudulier, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mmes Joseph et de Cidrac, M. Regnard, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Frassa et Bouchet, Mme Thomas, MM. Klinger, Belin et Saury, Mme Micouleau et MM. Genet, C. Vial...

Ma chère collègue, vous nous avez présenté l’amendement n° 4 rectifié bis. Qu’en est-il de l’amendement n° 2 rectifié bis ?

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 14, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie et Antiste, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Jacquin et P. Joly, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Mérillou, Mme Poumirol, M. Raynal, Mme S. Robert, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Savin et Piednoir, Mmes Deroche et L. Darcos, MM. Hugonet, Savary et Levi, Mmes Belrhiti, Garriaud-Maylam et Micouleau, M. D. Laurent, Mme Joseph, MM. Longeot, Laménie, Bazin, Belin et S. Demilly, Mme Schalck, MM. Sol, Regnard, Courtial et Burgoa, Mme Puissat, MM. P. Martin, Folliot et Menonville, M...

L’amendement n° 16, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Antiste, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Jacquin et P. Joly, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Mérillou, Mme Poumirol, M. Raynal, Mme S. Robert, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Paccaud, Boré et Le Rudulier, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mmes Joseph et de Cidrac, M. Regnard, Mmes Garriaud-Maylam, Lassarade et Dumas, MM. Frassa et Bouchet, Mme Thomas, MM. Klinger, Belin et Saury, Mme Micouleau et MM. Genet, C. Vial et B. Fournier, est ainsi libel...

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme V. Boyer, MM. Paccaud, Boré et Le Rudulier, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mmes Joseph et de Cidrac, M. Regnard, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, MM. Frassa et Bouchet, Mme Thomas, MM. Klinger, Belin, Saury et Savary, Mme Micouleau et MM. Genet et B. Fournier, est ainsi libellé : Compléter cet ...

L’amendement n° 18, présenté par Mmes Lubin et de La Gontrie, MM. Sueur, Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Antiste, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Jacquin et P. Joly, Mme Le Houerou, M. Mérillou, Mme Poumirol, M. Raynal, Mme S. Robert, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 3 mai 2021 au plus tard, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences...

L’amendement n° 17, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi et Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Antiste, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Jacquin et P. Joly, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Mérillou, Mme Poumirol, M. Raynal, Mme S. Robert, M. Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi...

L’amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.