Accords avec le qatar et la chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire

L’ordre du jour appelle l’examen d’un projet de loi tendant à autoriser l’approbation de deux conventions internationales. Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc le mettre aux voix.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire...