Renforcement du droit à l'avortement

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (proposition n° 242, résultat des travaux de la commission n° 343, rapport n° 342).

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce texte ont été publiés. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par Mme Deroche, au nom de la commission, d’une motion n° 2. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à...

Mes chers collègues, compte tenu des demandes d’explication de vote que j’ai reçues, je précise que seuls les orateurs appartenant à un groupe peuvent intervenir à ce stade du débat, et qu’un seul orateur de chaque groupe peut prendre la parole. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditio...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 82 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement est rejetée. Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’or...