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Les interventions de Valérie Létard sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/03/2021 — Amendement N° 207 5ème rectif. au texte N° 20202021-410 - Après l'article 27 (Adopté)
MM. Marseille, Bonnecarrère, Hingray, Détraigne, Mmes Saint-Pé, Létard, M. Duffourg, Mmes Jacquemet, Vermeillet, MM. ...
Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre I er du titre I er du livre IV du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La section 4 est ainsi modifiée : a) L’intitulé est ainsi rédigé : « Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale ». b) L’article L. 411-7 est ainsi modifié ...
16/03/2021 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 20202021-410 - Après l'article 28 ter (Irrecevable)
M. Capo-Canellas, Mmes Férat, Vermeillet, MM. Kern, Janssens, Levi, Canevet, Détraigne, Hingray, Prince, Lafon, Cigol...
Après l’article 28 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 1632-3 du code des transports, après les mots : « sécurité intérieure, », sont insérés les mots : « les exploitants d’aérodrome ». Exposé sommaire : Dans le but d'assurer l'effectivité du continuum de sécurité promu par la présente proposi...
16/03/2021 — Amendement N° 99 5ème rectif. au texte N° 20202021-410 - Article 1er (Retiré)
MM. Decool, Wattebled, Malhuret, Capus, Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, R...
Alinéa 1 Après le mot : expérimental insérer les mots : et dans le respect de l’article L. 2122-24 du code général des collectivités territoriales Exposé sommaire : L’exercice de la police administrative générale est une prérogative historique du maire. Toutefois, les débats à l’Assemblée nationale sur l’expérimentation, définie à l’artic...
