Gestion de la crise sanitaire

L’amendement n° 137, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 31...

L’amendement n° 82, présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlott...

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Canévet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la première phrase du dernier alinéa, les mots : « cinq ans d’emprisonnement et de » sont supprimés ; La parole est à M. Michel Canévet.

En conséquence, les amendements n° 137 et 82 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.

Mes chers collègues, je vous informe que, depuis la reprise de nos débats sur ce texte à seize heures quarante, nous avons examiné 14 amendements, soit un rythme de 6, 5 amendements par heure. Si nous continuons ainsi, il nous faudrait environ quatorze heures pour examiner les 90 amendements restants. Nous terminerions alors nos travaux aux ale...

Par conséquent, je vous encourage à la concision. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 110 est présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel. L’amendement n° 201 est présenté par le Gouvernement. Ces...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé : Alinéas 43 et 44 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Sylviane Noël.

L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Decool, Chasseing et Wattebled, Mme Paoli-Gagin, M. A. Marc, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme F. Gerbaud, MM. Guerriau, Médevielle, Menonville, Détraigne et Genet et Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 44 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle définit, en outre, un nombre...

Les amendements n° 48rectifié quater et 93 rectifié bis sont retirés. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 69 est présenté par Mme Rossignol, MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mm...

L’amendement n° 185 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le même G est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il en va de même lorsque le ministre chargé de la santé prend les mesu...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 69 et 89. En conséquence, l’amendement n° 185 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 83, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M....

L’amendement n° 83 est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 96 rectifié est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Sueur, Jomier, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 166 rectifié bis est...

L’amendement n° 193, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis. Au III dudit article 1er, les mots : « de ces dispositions » sont remplacés par les mots : « ou individuelles d’application ou, lorsque les circonstances locales l’exigent, d’adaptation de ces dispositions y compris prévoir, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 32 rectifié bis est présenté par MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Hassani, Rohfritsch et Rambaud. L’amendement n° 97 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Sueur, Jomier, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica...

L’amendement n° 61 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les cinq amendements restant en discussion commune ?

L’amendement n° 97 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

L’amendement n° 193 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéas 50 et 51 Supprimer ces alin...

L’amendement n° 202, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire d’une autre collectivité mentionnée à l’article 72-3 de la Constitution avant le 1er mars 2...

L’amendement n° 45 rectifié ter, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé : Alinéas 57 à 59 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I bis. – Les articles 12, 13 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de ...