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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
