Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Nous reprenons l’examen du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre IV, à un amendement t...

L’amendement n° 1282, présenté par Mme Jasmin et M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane,...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 709 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1258 est présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’am...

L’amendement n° 1708, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : dans l’exercice des missions par les mots : pour l’exercice de ses compétences 2° Supprimer les mots : et sans que s’y oppose le secret professionnel, 3° Remplacer les mots : chaque bé...

L’amendement n° 982 rectifié, présenté par Mmes Muller-Bronn et Drexler, MM. Klinger, Reichardt et Brisson, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, MM. Kern et Maurey, Mme Schalck, M. Charon, Mme Chain-Larché et MM. Cuypers, Mandelli et Moga, est ainsi libellé : Après l’article 35 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code d...

L’amendement n° 1416, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est compétent pour coordonner le développement de l’habitat inclusif, défini à l’article L. 281-1 du code de l’action sociale et...

L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. Sautarel, J.B. Blanc, Belin, Saury, Lefèvre, Savin et de Nicolaÿ, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Gremillet, de Legge et Chatillon, Mmes M. Mercier et Gosselin, M. Bacci, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Bouchet, Frassa, Piednoir, Cambon et Bascher...

L’amendement n° 38 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 36.

L’amendement n° 513 rectifié bis, présenté par Mme Jacques, MM. Karoutchi, Panunzi et D. Laurent, Mmes Belrhiti, Gosselin, Deromedi et Gruny, MM. Genet et Pointereau, Mmes Lassarade, Garriaud-Maylam et Malet, M. Favreau, Mme Petrus et MM. Gremillet, Rapin et Mandelli, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionne...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36.

L’amendement n° 379 rectifié quater, présenté par Mmes Malet et Dindar, M. Lagourgue, Mme Petrus, M. D. Laurent, Mmes Jacques, Deromedi, Gosselin et Lassarade, MM. Laménie, Houpert, Pellevat, Bascher et Gremillet, Mmes Lavarde et Garriaud-Maylam et M. Brisson, est ainsi libellé : Après l’article 36 bis Insérer un article additionnel ai...

L’amendement n° 710, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, A. Marc et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. Médevielle, Verzelen, Decool, Hingray, de Belenet et L. Hervé, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modif...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 464 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 278 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi r...

L’amendement n° 1417, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 224-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « le représentant de l’État dans le d...

En conséquence, l’article 38 demeure supprimé. Nous allons maintenant examiner les articles 57, 57 bis et 78 du projet de loi, pour lesquels la priorité a été ordonnée.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 405 rectifié, présenté par M. Jacquin, Mme Blatrix Contat, MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, M. Devinaz, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mm...

L’amendement n° 1018 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Marchand et Henno, Mme Vérien, MM. Kern et Delcros, Mme Billon, M. Longeot, Mmes Jacquemet et Saint-Pé, MM. Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mme Herzog, MM. Chauvet et Lafon et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la santé publique e...

L’amendement n° 1283, présenté par Mme Jasmin et M. Lurel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : maintien insérer les mots : ou du retour La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Nous revenons au cours normal de la discussion du texte de la commission. TITRE IV LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L’ÉDUCATION ET LA CULTURE Chapitre II Cohésion sociale