Bioéthique

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22. Chapitre II Optimiser l’organisation des soins

L’amendement n° 322, présenté par M. Henno, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : soumis par le mot : soumises La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 267 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, MM. Patriat, Marchand, Mohamed Soilihi et Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Hassani, Cazeau, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Lévrier, Rambaud, Haut et les m...

L’amendement n° 267 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Première phrase Remplacer les mots : du bénévolat par les mots : de la gratuité 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le principe de la gratuité ne fait pas obstacle à l’indemnis...

L’amendement n° 50 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Bazin, Mme Bruguière, MM. de Legge, Paccaud et Houpert, Mme Berthet, M. Panunzi, Mme Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy et Reichardt et Mme Micouleau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : incluant l’évaluation éthique de l’insertion de cellules huma...

L’amendement n° 50 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 207, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer le mot trente-neuf...

L’amendement n° 155 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Vaspart et Brisson, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Bonhomme, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après la référence : L. 2151-5 insérer les références : , L. 2151-6, L. 2151-7 II. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi ...

L’amendement n° 155 rectifié est retiré. L’amendement n° 323, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 16, seconde phrase Supprimer le mot : correspondants La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Bonne, Paccaud, Brisson, Morisset et Bascher, Mmes Lanfranchi Dorgal, Kauffmann et Bonfanti-Dossat et MM. Bonhomme et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au premier alinéa de l’article L. 1418-2, après les mots : « y a...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier et Blondin, MM. Daudigny et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-D...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 236, présenté par M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier et Blondin, MM. Daudigny, Jomier et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, M. B...

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 4 février, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 63, texte de la commission spéciale n° 238, rapport n° 237). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier, aux amendements portant articles addit...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël, MM. Danesi, Morisset, Bascher et Vial, Mme Lamure et MM. H. Leroy, Chevrollier et Gremillet. L’amendement n° 169 est présenté par M. Meurant. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 1er Insérer un articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. L’amendement n° 254 n’est pas soutenu.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 126 rectifié ter est présenté par MM. de Legge, Retailleau et Chevrollier, Mmes Noël, Bruguière, Thomas et Chain-Larché, MM. Schmitz, Morisset et Bonne, Mme Sittler, MM. de Nicolaÿ et Cuypers, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Mayet, Piednoir, Mandelli, Bascher et B. Fournier, Mmes R...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 126 rectifié ter et 239 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 70 : Le Sénat n’a pas adopté.