Bioéthique

L’amendement n° 147 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, M. Guerriau, Mme Thomas et M. Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le donneur doit avoir procréé. La parole est à M. Sébastien Meurant.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 234 rectifié est présenté par M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier et Blondin, MM. Daudigny, Jomier et Vaugrenard, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Harribey, M. Montaugé, Mme Monier,...

L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Chevrollier et de Legge, Mmes Chain-Larché, Thomas, Gruny et Bruguière, MM. Babary et Morisset, Mme Troendlé, MM. Danesi, Bonne, Chaize, Bonhomme et Cardoux, Mme Ramond, MM. Vaspart, Cuypers et Bascher, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Longuet, Regnard, H. Leroy et Meurant et Mme Micouleau, e...

L’amendement n° 36 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 124 rectifié bis, présenté par Mme Costes et MM. Collombat, Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Labbé et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : et à l’identité du tiers donneur La parole est à M. Jean-Pierre ...

L’amendement n° 124 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 149 rectifié est présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, M. Guerriau, Mme Thomas et M. Meurant. L’amendement n° 257 est présenté par Mme Préville. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ...

L’amendement n° 257 est retiré. L’amendement n° 148 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, M. Meurant, Mmes Loisier et Bonfanti-Dossat et M. Piednoir, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 1244-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1244-2-… ainsi rédigé...

L’amendement n° 148 rectifié est retiré. L’amendement n° 285, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 2141-12. – I. – Une personne majeure qui répond à des conditions d’âge fixées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Agence de la biomédecine, peut bénéficier, après...

L’amendement n° 120 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty et Gold, Mme Laborde et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une ponction d’ovocytes a lieu dans le cadre d’une...

Ces sujets, forcément extrêmement touchants, interrogent l’intime. Ma position oscille sans cesse au gré des arguments développés. On se met tous à la place de ceux qui vivront ces situations. En quelques mots, et pour ne pas répéter les arguments déjà présentés, je dois dire que j’ai été touchée par l’intervention de Jacques Bigot. Et Olivier...

L’article 1er du projet de loi améliore la procédure de l’information médicale à caractère familial afin que, en cas de diagnostic d’une anomalie génétique grave, tous les membres d’une famille qui pourraient être concernés puissent avoir connaissance de cette information, même si la personne diagnostiquée n’a pas souhaité connaître elle-même l...

Lorsque nous avons rédigé cet amendement, nous n’avions absolument pas l’intention de lever l’anonymat du donneur. L’information sera traitée par le Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains, le CECOS, qui informera la ou les personnes nées du don de gamètes, sans pour autant diffuser l’identité du donneur. Pour les signa...

On peut vouloir être informée sans automatiquement décider d'avorter. L'amendement du rapporteur nous ramène à ce qu'était le droit, avant l'ajout de M. Leonetti. La rédaction des députés est un recul de la liberté d'information. Il faut adopter l'amendement du rapporteur.

Je comprends l'intérêt de lever l'anonymat, mais il faut prendre en compte le risque de voir baisser le nombre de donneurs. Cependant, je mesure l'inconvénient qu'il y aurait à introduire une distinction dans l'accès à ses origines en fonction de la disposition d'esprit du donneur de gamètes. Il faut aussi bien se rendre compte que les nouvelle...