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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
41 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (proposition n° 465 [2020-2021], texte de la commission n° 320, rapport n° 319).
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de cette proposition de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlem...
L’amendement n° 205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 141-5 est ainsi modifié : a) Au II, après les mots : « mentionnés au I », sont insérés les mots : « ou leurs traductions » ; b) Il est ajouté un III ain...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 9.
Je suis saisie de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 75 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Lafon et Longeot, Mmes Guidez et Billon, M. Détraigne, Mmes Lassarade, Joseph et Sollogoub, MM. Bouchet, Lefèvre, Canévet et Duff...
Le sous-amendement n° 225, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 115, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : portant notamment sur l’âge maximal des joueurs concernés, la rémunération minimale proposée, les conditions de renouvellement ou de prolongation du contrat de travail ainsi que les mo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9. L’amendement n° 111, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du group...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 112, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l’article 9 In...
L’amendement n° 141 rectifié quater, présenté par MM. Kern, Lafon et Longeot, Mme Schalck, MM. Levi et Laugier, Mme Billon, M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. A. Marc et Darnaud, Mme Ventalon, M. Menonville, Mmes Belrhiti, Drexler et Mélot, M. Guerriau, Mmes Sollogoub et N. Goulet, M. Hingray, Mme Férat, M. Anglars, Mmes Saint-Pé et Renaud-...
L’amendement n° 141 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9 bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 170 rectifié, présenté par M. Hugonet, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Art....
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 170 rectifié, présenté par M. Hugonet, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Art....
L’amendement n° 11, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ...
L’amendement n° 11, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10, et l’amendement n° 11 n’a plus d’objet. L’amendement n° 12, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un ar...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10, et l’amendement n° 11 n’a plus d’objet. L’amendement n° 12, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un ar...
L’amendement n° 171, présenté par M. Hugonet, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 333-7 du code du sport est ainsi rédigé : « Ces extraits sont diffusés gratuitement au cours d’émissions d’information, notamment les magazines sportifs pluridisciplinaires ou...
L’amendement n° 171, présenté par M. Hugonet, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 333-7 du code du sport est ainsi rédigé : « Ces extraits sont diffusés gratuitement au cours d’émissions d’information, notamment les magazines sportifs pluridisciplinaires ou...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10. L’amendement n° 10, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l...
