Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Monsieur le ministre, au-delà du nécessaire débat que nous aurons sur la revalorisation de nombreux minima sociaux et prestations à laquelle nous ne pouvons qu’être sensibles et qui nous mobilise tous, je souhaite vous interpeller sur un sujet qui aurait été frappé par l’article 40 de la Constitution, mais qu’il me semble à ce stade utile d’évo...

Évidemment, monsieur Savary, les départements ont besoin de moyens et de dotations à la hauteur des enjeux et des fragilités auxquels ils font face, afin de satisfaire les ambitions qu’ils ont pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. Il s’agit de permettre à ces personnes d’accéder demain à l’autonomie professionnelle, à la situation ...

Aujourd’hui, il me semble qu’aucun département ne s’exonère de la mise en place de dispositifs d’accompagnement et de retour vers l’emploi pour les bénéficiaires du RSA. Simplement, certaines des personnes qui entrent dans un tel parcours sont en situation d’illettrisme…

… ou n’ont aucune qualification. Avant de pouvoir trouver un emploi, il leur faut accéder à un ensemble de solutions de formation ou d’insertion dans des structures telles que les régies de quartier. Oui, il faut des moyens pour cela. Pour autant, il ne faut pas punir la personne qui n’est pas en situation d’accéder directement à l’emploi en l...

Je suis d’accord sur un point : il faut être exigeant. Dans le département du Nord – et croyez-moi, cela nous déchire le cœur –, 10 000 allocataires du RSA sur les 110 000 que compte le département ont perdu ces deux dernières années le bénéfice de leur allocation après avoir refusé plusieurs fois d’affilée une offre d’emploi qui leur correspon...

Cet amendement vise à rétablir la disposition, présentée par M. de Courson et adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, permettant une modulation du plafonnement de la revalorisation des loyers en fonction de critères géographiques. Il s’agit d’introduire une triple dérogation pour mieux prendre en compte les situations spécifique...

Les amendements qui suivent reprennent le même argument, en séparant chacune des dérogations prévues dans l’amendement initial. Il s’agit ici de la disposition concernant les ZRR. Les 17 000 communes concernées bénéficieraient ainsi d’un plafonnement de la variation du loyer à 1, 5 %.

Il s’agit, par cet amendement, de rétablir le plafonnement de l’IRL à 2, 5 % dans les outre-mer, ainsi que M. de Courson l’avait proposé, suivi par l’Assemblée nationale.

Les amendements n° 387, 107 rectifié et 268 rectifié visent à rétablir les dispositions prévues dans l’amendement du député de Courson, à savoir la limitation à 2, 5 % du glissement annuel de l’IRL. Efforçons-nous d’être dans le parallélisme, mes chers collègues ! Je souhaite toutefois revenir sur l’amendement n° 385, qui tend à rassembler les...