Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

… que l’on pressent, mais qui ne sont pas encore tangibles. Le ZAN entraînera une redistribution de la richesse et des patrimoines. Attention à ne pas créer des « gilets jaunes du ZAN » ! Les collectivités seront en première ligne pour gérer les conséquences concrètes. C’est la raison pour laquelle nous proposons les mécanismes de part réservé...

Si la commission spéciale a souhaité travailler sur une conférence régionale du ZAN associant les différentes strates d’élus territoriaux, c’est aussi, monsieur le ministre, parce que le décret d’application, qui traduit la volonté de l’administration centrale, a changé la nature du Sraddet. En effet, le changement de paradigme est total : le ...

Chers collègues, vous imaginez bien que la question du logement social est au cœur de nos préoccupations, à Dominique Estrosi Sassone, à Marie-Noëlle Lienemann, à Viviane Artigalas et à moi-même, sans mentionner bien d’autres élus de cette assemblée. Les amendements dont nous parlons reviennent simplement à introduire la Fédération des promote...

Mes chers collègues, je tiens à vous alerter au sujet du rythme auquel nous examinons ce texte. En effet, nous avons examiné quarante-cinq amendements depuis le début de la séance, à seize heures trente. Il est vingt-trois heures vingt-deux minutes. Nous avançons donc au rythme de dix amendements à l’heure. Si nous conservions ce rythme, il nou...

Je comprends et je partage l’intention des auteurs de ces amendements, mais nous ne devons pas nous tromper de combat – c’était tout l’objet de nos travaux au sein de la mission de contrôle, puis de la commission spéciale. Ces amendements visent à modifier une disposition uniquement programmatique, alors que le vrai sujet, celui qui nous inqui...

Chacun reconnaît l’importance de l’objectif de sobriété foncière et, si nous voulons allier ambitions fortes en la matière et efficacité au service de nos territoires, nous devons éviter de créer une sorte de Scot régional dans lequel les processus de décision seraient verticaux et descendants. Ces amendements ne changent rien de ce point de vu...

Je veux de nouveau rappeler que le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Climat et résilience avait explicitement refusé ce rapport de compatibilité. C’est par un décret ultérieur qu’on a voulu mettre en œuvre ce principe. La commission mixte paritaire, je le redis, avait opté pour une prise en compte des...