Interventions en commissions de Valérie Létard

Il conviendrait que vous formuliez une proposition plus précise : qu'est-ce qui doit remonter, qu'est-ce qui doit redescendre, qu'est-ce qui doit faire l'objet d'une péréquation ou d'une mutualisation dans les comptes fonciers des régions ? Il serait utile que nous comprenions les deux niveaux afin d'appréhender au mieux la position de l'AMF.

Nous avons compris que vous êtes en train de cheminer et d'essayer d'anticiper les choses en fonction des échanges que vous avez eus avec le Gouvernement, votre souci étant de ne pas impacter les enveloppes régionales avec cette solution de sortie. Nous serions en tout cas très heureux de connaître l'aboutissement de vos réflexions sur cette q...

Quelle est votre préconisation par rapport au texte tel que nous l'avons rédigé à propos de la gouvernance et de la façon de définir les grands projets d'intérêts nationaux et européens, avec une définition et une inscription dans le document du SRADDET ? Êtes-vous satisfait de ces articles ? Comment les voyez-vous ?

Des précisions des services de l'État sur leur nature, leur enclavement ou, au contraire, leur proximité avec certaines infrastructures nous permettraient de mesurer ce que l'on a la capacité de faire. Ce sujet majeur comporte une grande part d'inconnu. Je remercie l'ensemble des participants à cette audition. Nous sommes dans la dernière lig...

Mes chers collègues, pour notre première audition plénière, nous entendons aujourd'hui Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, également présidente de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine. Mais c'est au nom de l'association Régions de France qu'elle intervient ...

Auriez-vous une proposition à formuler afin de permettre une gouvernance partagée des collectivités, tenant compte de la dimension prescriptive présente dans les décrets ?

Des pourcentages par rapport à quoi ?

Pourriez-vous nous préciser ce profil ? S'agit-il d'appliquer un pourcentage ?

De combien ?

Le changement de nature du Sraddet, qui deviendra prescriptif si le Gouvernement va au bout de sa logique, justifie aussi l'attente forte des collectivités. Il existe une vraie revendication des élus.

Nous poserons la question au ministre...

Qu'est-ce qu'une enveloppe blanche ?

Il y a donc deux niveaux de projet économique : un qui doit être dans le « compte national » et un qui pourrait être mutualisé à l'échelle régionale.

Je vous remercie de cet échange nourri et intéressant. Nous vous souhaitons bon courage pour mettre en oeuvre le ZAN. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous recevons à nouveau, un peu plus de deux mois après leur audition par notre mission conjointe de contrôle, M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le ministre, lors de votre pris...

J'avais à l'esprit une question analogue à propos du projet de vallée de l'électromobilité, dans les Hauts-de-France, comprenant un ensemble considérable de gigafactories, lié aux grandes infrastructures de la région, telles que le port de Dunkerque ou le canal Seine-Nord Europe. Je ne suis pas certaine que le président du conseil régional ait ...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 10.

Mes chers collègues, je vous remercie pour votre confiance et vous propose de procéder à la constitution du Bureau de la commission spéciale. Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires. La règle qui s'applique est celle des commissions permanentes, fixée par l'article 13 du Règlement du Sén...

Mes chers collègues, je souhaite vous indiquer dès à présent quelles sont les dates prévues pour les auditions plénières que nous organiserons et pour l'examen de cette proposition de loi par notre commission spéciale. La semaine prochaine, mardi 14 février, deux auditions seront organisées : nous recevrons, à 16 heures, Mme Laurence Rouède, v...

Nous auditionnerons demain à 9 heures 30 M. François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), et M. Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l'aménagement durable. La réunion est close à 16 h 45.