Interventions en commissions de Valérie Létard

Le canal Seine-Nord Europe a vocation à relier le bassin économique parisien à tous les grands ports d'Europe du Nord, mais aussi à créer des plateformes multimodales complémentaires les unes des autres tout au long de son trajet dans la région. Le canal n'a de sens que s'il opère un report modal de la route vers la voie fluviale. Ces plateform...

En ce qui concerne la gouvernance du ZAN, nous avons proposé cette conférence régionale, car toutes les collectivités nous ont fait savoir qu'elles n'étaient pas suffisamment écoutées dans les échanges inter-Scot. L'idée est d'émettre un avis consultatif issu d'une concertation entre les Scot, les EPCI et les départements. Cela ne veut pas dire...

Nous devons parvenir à concilier la question de l'articulation de l'actuelle conférence des Scot et de nos propositions pour permettre une meilleure remontée de tous les territoires. Madame Muller-Bronn, nous avons entendu des fédérations qui nous ont alertés sur la question des voies cyclables. Il est vrai que les emprises ont fortement affec...

Le problème, c'est que tout a été pensé dans une logique qui ne prenait pas en compte toutes les transformations auxquelles nous devons faire face pour mener à bien la transition écologique et économique. Nous sommes allés très vite en besogne dans la loi « Climat et résilience » et sur le ZAN, en oubliant tout ce qui allait les accompagner en ...

Je voudrais commencer par saluer la grande qualité du rapport dont je partage l'analyse, notamment en ce qui concerne la manière dont l'État nous emmène dans une direction qui interroge. Le Sénat devrait s'emparer de la question et produire un travail de fond. En effet, nous nous trouvons à la croisée des chemins et il est temps de mettre en oe...

Depuis le début, la commission des affaires économiques alerte sur les risques que vous venez d'évoquer, madame la présidente : quand on vend du patrimoine qui n'est pas remis en état à des ménages modestes n'ayant pas les moyens de financer les rénovations, on aggrave la situation et on crée de futures copropriétés dégradées.

Les exemples territoriaux évoqués par les rapporteurs sont très éclairants pour comprendre ce qui marche et les progrès à accomplir. Oui, l'évaluation est essentielle. Elle est demandée dans les territoires mais ne fonctionne pas au niveau de l'État. C'est important pour définir la nouvelle géographie prioritaire. Je voudrais également souligne...

Je m'étonne que les discussions et les réflexions sur le « ZAN », qui se sont intensifiées depuis le début de l'année 2022, n'aient pas encore abouti à ce que le Gouvernement propose des évolutions législatives ou réglementaires. Sur de nombreux points, il y a consensus parmi les acteurs pour adapter le cadre existant : on sait par exemple que ...

Vous êtes le bienvenu pour en parler quand vous voulez, nous avons des propositions.

Je souhaite tout d'abord remercier le président Raynal, le rapporteur général ainsi que le rapporteur de notre mission conjointe de contrôle, Jean-Baptiste Blanc, de leur invitation à cette réunion. Cet éclairage du CPO sera particulièrement utile aux travaux du Sénat. Comme l'a constaté Jean-Baptiste Blanc lors de ses travaux précurseurs sur ...

L'inquiétude qui remonte des territoires est bien l'objet de la mission commune de contrôle du Sénat, regroupant des membres des quatre commissions qui sont à son initiative. Sa finalité, au travers de l'ensemble des auditions menées, est que la loi « Climat et résilience » déjà adoptée, ainsi que ses décrets, qui sont allés pourtant bien au-de...

Ce fut un bonheur et un plaisir de travailler de concert avec Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone. Cet échange de regard nous a amenées à voir les choses de manière plus constructive. Évaluer l'application de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », c'est interroger deux out...

On a parfois tendance à opposer la politique de la ville et celle que l'on doit mener en faveur de la ruralité en déprise, mais il faut s'en garder ! Ces territoires connaissent les mêmes problèmes, les mêmes combats : démographie médicale, offre de transports, écoles... Simplement, les solutions ne seront pas les mêmes, entre un aménagement ru...

Le problème est dans le carroyage de l'Insee, qui est de 200 mètres sur 200 mètres. Des quartiers extrêmement vulnérables sont exclus de la politique de la ville du fait d'une trop faible densité de l'habitat, notamment dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Je remercie nos deux rapporteurs qui nous ont éclairés et ont essayé d'apporter un certain nombre de correctifs et de précisions qui nous sont utiles. Nous sommes tous édifiés de voir la portée et les conséquences massives sur l'ensemble de la société française des sujets à l'ordre du jour de ce paquet. Comme cela a été indiqué par notre collè...

Merci au président Varin, qui aborde enfin un sujet dont on a beaucoup entendu parler pendant la pandémie de Covid-19. Votre travail précieux donne déjà des résultats concrets, notamment dans la région des Hauts-de-France avec le développement d'une grande plateforme industrielle à Dunkerque. Une troisième gigafactory vient aussi d'être annoncé...

Mon amendement n° 38 a pour objet de proposer une rédaction alternative de l'article 1er, améliorée en deux points. Il fait disparaître le ciblage sur les ZRR, par cohérence avec notre position en commission, pour viser l'ensemble de la ruralité. Il complète les grands objectifs existants pour mieux mettre en valeur et pour développer les objec...

Mon amendement n° 39 vise à permettre au règlement du plan local d'urbanisme (PLU) des communes concernées de fixer les règles de base applicables aux constructions que le texte prévoit d'autoriser, dans certaines circonstances, en continuité des zones urbanisées. L'objectif est de permettre aux maires de s'assurer que l'assouplissement de cons...

Mon amendement n° 41 vise à proposer une rédaction alternative, pour améliorer la prise en compte des projets de développement rural des petites communes françaises au sein des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Je propose de consacrer, au sein du projet d'aménagement stratégique des SCoT, l'objectif de « développement économique et démo...

Comme à l'article 2, mon amendement n° 42 renvoie au décret le soin de fixer un cadre commun pour définir les « communes peu denses en déprise démographique » à fort taux de vacance - c'est-à-dire les communes qui bénéficieront de l'extension du dispositif Denormandie dans l'ancien. Là encore, comme nous l'avons prévu en commission, ce sont les...