Interventions en commissions de Valérie Létard

a jugé indispensable de résoudre le problème des « zones d'ombre » en mutualisant les moyens disponibles en vue de répondre aux besoins identifiés sur un territoire. Elle a estimé que le rôle de « chef de file » pouvait être tenu par les régions, en expliquant que ce rôle ne consisterait pas à déposséder les autres acteurs de leur propre compét...

a tout d'abord rappelé les principales conclusions du rapport d'information sur les minima sociaux présenté en mai 2005 : - la nécessité d'appréhender de façon globale le système des minima sociaux, ce qui suppose d'intégrer à la fois non seulement les neuf minima sociaux, mais également l'ensemble des droits connexes ; - la trop grande comp...

a signalé qu'une synthèse des contributions écrites qui lui ont été communiquées dans le cadre du groupe de travail serait à la disposition des commissaires.

a rappelé que cette proposition de loi est le résultat d'un travail collectif en commission pendant plus de deux ans et que le Gouvernement avait sollicité les représentants de tous les groupes politiques, membres du groupe de travail, pour une réunion à Matignon le 23 août 2005. Une autre réunion s'est depuis tenue au ministère du budget pour ...

a confirmé que l'examen du texte en séance publique devrait permettre de renforcer les échanges d'informations avec le Gouvernement. De surcroît, les dispositions qu'il propose sont susceptibles d'intéresser les départements à plus d'un titre, notamment en ce qui concerne le retour à l'activité des bénéficiaires du RMI. Par ailleurs, elle a fai...

a fait valoir que la modification des comportements consécutive à l'application des mesures prévues par le texte peut entraîner des économies significatives dans de multiples domaines. Elle a également souligné l'urgence d'intervenir en faveur des salariés précaires pour lesquels les droits connexes sont injustement supprimés alors que le nivea...

a approuvé le principe d'un transfert de recettes au profit des CHRS pour améliorer leur situation financière. En revanche, elle a craint que la suppression des crédits de l'Ancsec dans la mission « Solidarité et intégration » n'hypothèque le financement des actions en faveur de l'intégration. Aussi bien s'est-elle dite favorable à l'amendement...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Valérie Létard sur le projet de loi de finances pour 2007 (mission « Ville et logement »). En préambule, Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, a rappelé que l'année 2006 a été marquée par trois faits majeurs : - en premier lieu, l'application des mesures d'urgence, pris...

a partagé les inquiétudes de ses collègues concernant la réforme du cadre institutionnel des politiques de la ville. Toutefois, elle a estimé que les conditions de leur mise en place, si elles respectent les principes de souplesse, de réactivité et de coopération avec les collectivités territoriales, peuvent renforcer l'efficacité des moyens em...

a confirmé que les allocataires ne signalent pas toujours leur départ du logement, ce qui entraîne le versement d'allocations indues. Elle a toutefois considéré que des économies substantielles peuvent résulter de la déclaration trimestrielle des ressources, celle-ci permettant notamment de limiter le nombre de mensualités indues grâce à la rév...

a formulé plusieurs propositions, tendant à modifier la rédaction de la proposition relative à la carte scolaire, à préciser que les conditions d'entrée et de sortie en zone d'éducation prioritaire se feraient sur la base d'objectifs pluriannuels, à créer des unités pédagogiques réunissant les premier et second degrés et, enfin, à développer de...

Après avoir fait part de son accord sur l'idée d'une majoration de l'indemnité de résidence, Mme Valérie Létard a proposé qu'un bilan soit effectué pour tous les jeunes qui quittent le système scolaire à 16 ans, afin de déterminer avec eux leur orientation. Relevant que la proposition visant à faire revenir les classes moyennes dans les quarti...

s'est également interrogée sur la nécessité de doter les sous-préfets d'arrondissement de ces nouvelles compétences dans les départements pour lesquels il existe déjà des sous-préfets délégués à la ville, craignant une confusion des responsabilités.

Après une observation de Mme Valérie Létard, M. Pierre André, rapporteur, a proposé d'étendre l'objectif de « géolocalisation », au-delà du seul budget de la politique de la ville, à l'ensemble des crédits d'intervention de l'Etat. Il a toutefois indiqué qu'il lui paraissait techniquement très complexe de « géolocaliser » les crédits de fonctio...

a souhaité que soit prise en compte sa proposition d'accorder à certains départements, définis par le Comité interministériel à la ville, le bénéfice de mesures dérogatoires mobilisant des crédits exceptionnels, notamment dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de la santé et du logement. M. Pierre André, rapporteur, a indiqué qu'il étai...

s'est également félicitée de l'esprit d'ouverture du rapporteur et a souhaité que quelques formules utilisées dans le préambule soient revues, afin de ne pas heurter inutilement certaines sensibilités. Elle a indiqué que son groupe voterait pour le rapport.

a salué la qualité du travail du rapporteur, nourri par les expériences de terrain et les témoignages recueillis lors des auditions, regrettant toutefois que la formulation de certaines propositions ne soit pas conforme à l'esprit du rapport. S'agissant de la rénovation urbaine, elle a indiqué que certaines régions contribuent déjà significativ...

Se félicitant du travail constructif mené par la mission, dans un climat serein, Mme Valérie Létard a indiqué qu'elle voterait le rapport, dès lors que certaines inflexions y auraient été apportées. M. Thierry Repentin a formulé des voeux allant dans le même sens.

a souhaité connaître les domaines d'intervention de la politique de la ville dans lesquels les politiques de droit commun sont en retrait et quelles sont les missions, l'origine des crédits et les modalités de gestion du futur fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance. Elle s'est également interrogée sur les modalités de la mise...

s'est félicitée que le développement des emplois de services à la personne soit une priorité pour le Gouvernement. Elle a demandé comment cette politique peut être optimisée dans le cadre des contrats de projet avec les régions et les départements.