Interventions en commissions de Valérie Létard

Cette pratique sert à afficher des tarifs moins chers que la réalité.

Si l'affaire n'est pas bien cadrée juridiquement, je m'incline. Néanmoins, le problème reste entier. L'amendement n° 78 est retiré.

Je le maintiens. Lors des auditions, notre attention a été attirée par ce phénomène croissant des jeunes sans travail, sans accès à un logement, et qui restent ou reviennent habiter chez leurs parents. Cela concerne plusieurs milliers de jeunes dont la famille ne peut accéder au logement social, car cette situation inédite n'est pas prise en co...

C'est l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui nous a suggéré la deuxième partie. Nous pourrions très bien adopter l'amendement tout de suite et examiner d'ici la séance les modifications à y apporter. Ce qui a été dit est juste. Nous connaissons bien, dans le Nord, le problème des jeunes majeurs, la précarité des familles et les difficultés de...

Voilà un fonctionnement pour le moins original et nouveau de la commission ! Depuis que je suis élue au Sénat, c'est-à-dire depuis 2001, les amendements déposés en temps et en heure sont examinés comme il se doit. Je souhaite donc un vote.

Allons jusqu'au bout. Il est question du fichier positif depuis 2000. Pourquoi reporter encore le débat ? Tous les éléments sont en notre possession. Si besoin, nous pourrons améliorer le dispositif en séance.

Je souhaite que la commission discute et se prononce.

Pourquoi ne pas avoir invité la commission des finances, saisie pour avis ? Décidément, notre mode de fonctionnement a changé... Cet amendement est une conséquence du suivant.

Le versement transport est d'abord destiné au financement de transports en site propre par les autorités organisatrices. On détournerait cette taxe de sa finalité en l'utilisant pour d'autres dépenses, alors même que certains territoires s'organisent pour améliorer l'offre de transports y compris avec l'aide de conseils généraux. Dans mon dépar...

Il n'y a pas lieu d'opposer rural et urbain. J'ai expliqué que si les territoires se structurent, comme dans le Pas-de-Calais avec le syndicat mixte régional des transports, c'est pour dépasser cette dichotomie. Mais si le versement transport vient se substituer à ce qui manque à la région pour les TER, que fera-t-on quand on aura besoin de cré...

Qui pourrait s'en servir à d'autres fins.

Rationaliser la manière de travailler sur le terrain, c'est possible. En revanche, lors de l'examen du projet de loi sur la protection du consommateur, nous devrons demander à l'État de s'engager à mettre les moyens correspondant aux nouvelles missions.

Je tiens tout d'abord à féliciter Paul Blanc pour la qualité de son rapport qui est la preuve, une nouvelle fois, de son engagement permanent en faveur des personnes handicapées. J'insiste ensuite sur la nécessité de bien distinguer de quel public on parle : un enfant handicapé moteur n'a pas les mêmes besoins de prise en charge qu'un enfant ...

Nous devons réfléchir à l'intégration de Pôle emploi dans son environnement. Or, en fonction du territoire et des réalités locales, ainsi que des partenaires et des volontés en présence, cet environnement ne présente pas le même potentiel de développement. En tout cas, son organisation et le résultat obtenu ne peuvent pas être les mêmes partout...

Nous devons réfléchir à l'intégration de Pôle emploi dans son environnement. Or, en fonction du territoire et des réalités locales, ainsi que des partenaires et des volontés en présence, cet environnement ne présente pas le même potentiel de développement. En tout cas, son organisation et le résultat obtenu ne peuvent pas être les mêmes partout...

Suite à des échanges avec des professionnels de Pôle emploi et des missions locales, certains pensent que des améliorations pourraient être apportées avec une nouvelle structuration de l'orientation, du diagnostic et une prise en compte du bilan de compétences et des aptitudes du jeune, en amont de la recherche d'un emploi. L'échec résulte parf...

Suite à des échanges avec des professionnels de Pôle emploi et des missions locales, certains pensent que des améliorations pourraient être apportées avec une nouvelle structuration de l'orientation, du diagnostic et une prise en compte du bilan de compétences et des aptitudes du jeune, en amont de la recherche d'un emploi. L'échec résulte parf...

Je voudrais que vous reveniez sur la notion d'inter-territorialité. Quels sont les outils qui vous semblent les plus intéressants à explorer pour faire en sorte que les territoires puissent disposer de l'ingénierie nécessaire ?

Je voudrais que vous reveniez sur la notion d'inter-territorialité. Quels sont les outils qui vous semblent les plus intéressants à explorer pour faire en sorte que les territoires puissent disposer de l'ingénierie nécessaire ?

Les documents de travail que nous a fait distribuer la rapporteure permettent d'éclairer nos débats, notamment pour identifier les changements par rapport au droit existant. On constate combien les procédures restent complexes. Si le texte apporte de la souplesse et ouvre le champ des possibles, quels seront les moyens mis en place pour mieux a...