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Interventions de Valérie Létard
17350 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 247.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12.
L’amendement n° 249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 4° de l’article L. 121-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « à compter du quatre-vingt-dixième jour de service effectif et » sont supprimés ; 2° La...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 249.
Je mets aux voix l’article 12 bis, modifié.
L’amendement n° 178, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du III de l’article L. 4122-4 du code de la défense est complété par les mots...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gontard, l’amendement n° 178 est-il maintenu ?
L’amendement n° 178 est retiré. L’amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 4123-10-1 du code d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 179 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 180 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 180 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 288, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 326-3 du code général de la fonction publique est ainsi rédigé : « Art L. 326-...
