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Interventions de Valérie Létard
17350 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 245.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je suis saisie de deux amendements identiques et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55 est présenté par M. Haye, Mme Duranton, MM. Patriat, Gattolin, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert...
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° 113 rectifié bis.
Le sous-amendement n° 289, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 55, alinéa 4 Remplacer les mots : chargé des anciens combattants par les mots : de la défense La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 289.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 et 113 rectifié bis, modifiés.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 244, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général de la propriété des personnes publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222-8 e...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 244.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...
L’amendement n° 152 rectifié, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les « fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collecti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
