Questions orales de Valérie Létard

Situation des caisses d'allocations familiales

Mme Valérie Létard. Plusieurs de mes collègues l'ont dit, en attendant la signature de la prochaine COG, les acteurs locaux de la politique familiale se posent aujourd'hui de nombreuses questions. Les CAF s'inquiètent de l'arbitrage exact qui sera rendu en matière d'emplois, alors que leur équilibre charges-moyens est déjà chroniquement précaire, en dépit de l'utilisation permanente de mesure...

Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord

Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation particulièrement préoccupante de la caisse d'allocations familiales du Nord. Entre les mois d'octobre et de novembre, la CAF du Nord aura fermé son accueil au public pendant trois semaines. Une réduction des plages horaires d'ouv...

Dépendance

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Autisme

Mme Valérie Létard. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Le Sénat organise aujourd'hui un colloque dédié à l'autisme, déclaré cette année grande cause nationale. Je rappelle que l'autisme et les troubles envahissants du développement touchent 350 000 à 600 000 personnes, adultes et enfants, dans notre pays. Cette...

Achèvement de l'échangeur autoroutier A2-A23 dans le Valenciennois

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'état d'avancement du programme de développement et de modernisation des itinéraires routiers du Nord, et plus spécifiquement sur l'opération programmée d'achèvement de l'échangeur autoroutier A2-A23...

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

Mme Valérie Létard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a engagé, en janvier 2010, un plan de lutte contre la précarité énergétique pour aider les propriétaires occupants modestes à entreprendre des travaux de nature à améliorer la performance thermique de leurs logements. Cela a été fait dans...

Avenir du site Sevelnord

Mme Valérie Létard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe PSA a annoncé hier, à la suite d'un comité de groupe européen, un plan pour sa division automobile, avec à la clé la suppression de 6 800 emplois en 2012. Cette annonce ne vient pas rassurer les salariés de la filière automobile, très présente dans le Nord, plus précisément dans le Hai...

Sécurité alimentaire

Mme Valérie Létard. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, alors que quatre enfants restent encore hospitalisés à Lille, victimes d'une bactérie de la famille Escherichia coli particulièrement virulente, nous avons appris hier la décision d'une société de transformation du Sud-Ouest de rappeler sa production, après la détection d'u...

L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Mme Valérie Létard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le vieillissement de la population, l'augmentation irréversible du taux d'activité féminin, l'accompagnement de nos populations en situation de handicap, entre autres éléments, vont créer de plus en plus de besoins en matière de services à domicile. On le voit, la dynamique lancée par le plan de coh...

Recherche et innovation dans le domaine du ferroviaire

Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir de la recherche en matière d'industrie ferroviaire et son développement sur notre territoire. En effet, en 2008, la France est devenue la deuxième puissance ferroviaire européenne avec un chiffre d'affaire de 3,3 milliards d'euros, dont 2,2 milliards sur le marché intérieur et...

Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et plus précisément sur son volet accessibilité. Sans nul doute, ...

Modification du financement des soins à domicile

Mme Valérie Létard. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. La polémique sur le lundi de Pentecôte a relancé à juste titre la question de la nécessaire contribution de la solidarité nationale... Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah ! Mme Valérie Létard. ...pour prendre en charge une population vieillissante. Dans cet enjeu majeur, chacun des acteurs impliqués a un...

Contrats de pays

Mme Valérie Létard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l'article 22 de la loi du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire modifiée par la loi du 2 juillet 2003 permet aux communes et groupements de communes de s'engager dans une démarche de pays. A travers l'élaboration d'un projet commun de développement, la constitution ...

Approvisionnement en acier des entreprises métallurgiques

Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la difficulté extrême que rencontrent les entreprises de la métallurgie pour se fournir en acier. Le décollage de l'économie chinoise, qui consomme à elle seule 45 % du marché mondial de l'acier, et l'extinction des exportations à partir du marché russe ont abouti à une augmentation très forte des prix, de l'or...

Situation des victimes de l'amiante

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'émotion légitime qu'a suscitée auprès des victimes de l'amiante et de leurs familles l'ordonnance de non-lieu rendue par le tribunal de grande instance de Dunkerque suite aux plaintes qui avaient été déposées en 1997. Tout en reconnaissant dans ses attendus que des erreurs ont été commises dans la ge...