Questions de Valérie Létard

Danger pour la santé du protoxyde d'azote

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Valérie Létard. Monsieur le ministre de la santé, personne ne peut aujourd'hui ignorer ce fléau : l'usage détourné du protoxyde d'azote explose en France ! Placé à la troisième place des produits psychoactifs les plus utilisés, notamment chez les jeunes adu...

Perte de souveraineté industrielle : exemple d'Ascoval

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Valérie Létard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Monsieur le ministre, jeudi soir dernier, votre ministère s'est félicité d'être parvenu à un accord avec Saarstahl, le propriétaire allemand de l'aciérie A...

Plan pollinisateurs

Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateurs » qui a été présenté aux filières agricoles le 4 décembre 2020. Dans son axe phytosanitaire, ce plan porte sur la révision de l'arrêté abeille du 28 novembre 2003. Le projet de révision de l'arrêté abeille prévoit l'interdiction de tous les traitements phytosanitaires pen...

Menaces sur Action Logement

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Valérie Létard. Monsieur le Premier ministre, notre pays vit des heures graves. En même temps que les attentats et la pandémie, c'est la crise économique et sociale qu'il nous faut combattre. La pauvreté progresse ; un nombre croissant de Français bascule d...

Plan de relance de l'apprentissage

Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le plan de relance de l'apprentissage. Si les efforts financiers liés à l'aide exceptionnelle au recrutement des apprentis pour renouer avec un cycle de croissance sociale et économique sont notables, il n'en reste pas moins qu'ils sont limités au recrutement d'apprentis jusqu'au niveau de la...

Situation des entreprises des pompes funèbres

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des pompes funèbres dans le cadre de la crise sanitaire. Malgré « l'accroissement » de leur activité, ces entreprises sont confrontées à des difficultés économiques, les délais de paiement de leurs missions étant assez longs. Ainsi, les pompes funèbres n'entrent pas dans les mesures gouvernem...

Concours internes au ministère de l'éducation nationale

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant le cas des personnes admissibles au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en interne. S'il apparaît légitime de modifier les modalités du concours afin de s'adapter aux circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, pour autant l'éga...

Situation des entreprises adaptées

Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation sensible qu'ont à connaître les entreprises adaptées actuellement. En effet, si 75 % des entreprises adaptées ont réussi à maintenir une partie de leurs activités ou à les réorienter, leur situation financière est devenue délicate en raison tant de l...

Situation du transport routier

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports concernant la situation des transporteurs routiers au regard des mesures légitimes liées à l'état d'urgence sanitaire que connaît notre pays. Alors qu'ils ont poursuivi leurs activités et permis l'approvisionnement des commerces essentiels pend...

Situation des radios indépendantes

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des radios indépendantes. Alors qu'elles ont mis en place les dispositifs nécessaires pour pouvoir poursuivre leur diffusion pendant la période de confinement, elles ont, dans le même temps, vu leurs recettes, issues uniquement de la publicité, chuter fortement, dans certains cas de plus de 90 %. Cette situa...

Situation des loisirs indoor

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation spécifique des entreprises de loisirs indoor. Avec près de 5 000 entreprises et 30 000 salariés, en France, les loisirs indoor proposent des activités nombreuses (parcs de jeux pour enfants, trampolines, laser-game, bowling, karting, escape-room, simulation, salles d'escalade, de fitness, fo...

Situation des grossistes spécialisés dans la distribution des boissons

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des grossistes spécialisés dans la distribution de boissons et dont les clients sont principalement les bars, hôtels et restaurants. Ces entreprises, comme beaucoup d'autres, sont très inquiètes quant à la situation économique découlant des restrictions d'ouverture au public de leurs clients...

Europe et crise du Covid-19

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, pour le groupe Union Centriste. Mme Valérie Létard. Madame la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, l'Union européenne, déjà affaiblie par le Brexit avant l'éclatement de la crise sanitaire, peut-elle être aujourd'hui une victime collatérale du Covid-19 ? Alors que nous avons plus que jamais besoin de l'Union européenne, les ...

Situation des accueillants familiaux

Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux et leur statut, particulièrement dans le contexte actuel de crise sanitaire. La France compte plus de 10 000 accueillants familiaux qui hébergent et prennent en charge au quotidien, des personnes en difficultés du fait de ...

Réglementation en matière de vente en direct pour les pépiniéristes et horticulteurs

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application différenciée en fonction des départements des autorisations de vente en direct de massifs et plantes par les pépiniéristes et horticulteurs pendant la période de confinement. Les producteurs de plantes ornementales ne sont pas autorisés à procéder à de la vente directe dès lors que ...

Crise sanitaire et soins apportés aux chevaux

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de chevaux dans le cadre de l'application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui réglemente le confinement. Sans remettre en cause la nécessité de limiter les déplacements des Français dans le cadre de l'actuelle pandémie de Covid-19 qui sévit, ...

Prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales au sein de la fonction publique

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales concernant les salariés du secteur privé et actée par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020. Les employeurs t...

Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 concernant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Aux disparités évoquées dans une précédente question écrite (n° 13785 publ...

Impacts du rapprochement entre Alstom et Bombardier

Mme Valérie Létard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances ainsi qu'à Mme la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher. Madame la secrétaire d'État, un an après l'échec de sa fusion avec l'allemand Siemens, Alstom vient d'annoncer son souhait de racheter Bombardier Transport, filiale fe...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme dehors....