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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Vanina Paoli-Gagin sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/10/2023 — Amendement N° COM-12 2ème rectif. au texte N° 20232024-002 - Article 15 (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Louis Vogel, Grand, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing
Alinéa 2 À la seconde phrase, après le mot : notamment insérer les mots : l’impact écologique et Exposé sommaire : Afin d’améliorer l’information du Parlement et dans l’optique d’accélérer la transition écologique, il semble opportun d’évaluer l’impact écologique de toutes les mesures d’aides aux entreprises. C’est pourquoi cet amendemen...
11/10/2023 — Amendement N° COM-11 2ème rectif. au texte N° 20232024-002 - Article 15 (Adopté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Louis Vogel, Grand, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing
Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Cet amendement vise à rallonger la durée maximale prévue pour les dispositifs d’aides aux entreprises, fixée dans le texte à trois ans, afin de la porter à cinq ans. S’il paraît effectivement opportun de poser une clause d’extinction pour tous les dispositifs d’aides, ...
11/10/2023 — Amendement N° COM-10 2ème rectif. au texte N° 20232024-002 - Article 10 (Adopté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Rochette, Grand, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Mme Lermytte, M. Chasseing
Remplacer les mots : stabilité globale par les mots : réduction de 5 % Exposé sommaire : L’article 10 vise à établir un objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs. La rédaction actuelle du texte prévoit la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. Le présent amendement pr...
10/10/2023 — Amendement N° COM-13 rectifié au texte N° 20232024-002 - Article 16 (Retiré)
M. Capus, Mme Paoli-Gagin
Alinéa 4 Après le mot : familles, insérer les mots : des dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités, des dépenses décidées par l’État en 2022 et 2023 Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les collectivités locales participent à l’effort de redressement des finances publiques via l’atteinte d’un objectif de réducti...
